je demande ma nationalite francaise

Publié le 18/10/2011 Vu 1359 fois 2 Par
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17/10/2011 20:14

je suis ne en france en 1961 a en gains les bains france jais fais des ecris mais jais meme pat une selle reponse ou et le droit de homme
ci je demande cette nationalite parceque je suis ne en france et mon pere ma decendu ja vais 6 ans ci jete grand je decnde pat en voire et merci ejespere que jourais un bonne reponse voila mon adrese/ cite 8 mai 1945 bt 63 bab ezouar alger

Modérateur

17/10/2011 23:10

Bonsoir, vous etes né à ENGHIEN LES BAINS 95880, une très jolie ville bourgeoise. Si vous voulez en savoir plus sur votre ville de naissance, je vous donne ce lien http://fr.wikipedia.org/wiki/Enghien-les-Bains

Par contre, pour avoir la nationalité française, il faut :


1. L’attribution de la nationalité française :

par filiation (droit du sang) :

Est français l’enfant, dont l’un des parents au moins est français au moment de sa naissance. La filiation adoptive ne produit d’effet en matière d’attribution de la nationalité française que si l’adoption est plénière.

Par ailleurs, la filiation de l’enfant n’a d’effet sur la nationalité de celui-ci que si elle est établie durant sa minorité.

L’enfant qui n’est pas né en France et dont un seul des parents est français peut, sous certaines conditions, répudier la nationalité française.

par la double naissance en France (droit du sol) :

Est français l’enfant, né en France lorsque l’un de ses parents au moins y est lui-même né.

La simple naissance en France ne vaut attribution de la nationalité française que pour l’enfant né de parents inconnus ou apatrides, ou de parents étrangers qui ne lui transmettent pas leur nationalité.

L’enfant né en France avant le 1er janvier 1994, d’un parent né sur un ancien territoire français d’outre-mer avant son accession à l’indépendance, est français de plein droit.

Il en est de même de l’enfant né en France après le 1er janvier 1963, d’un parent né en Algérie avant le 3 juillet 1962. Si un seul des parents est né en France, l’enfant peut, sous certaines conditions, répudier la nationalité française.

Note : L’attribution de la nationalité française est régie par le texte en vigueur avant que l’intéressé n’atteigne sa majorité. En effet, les lois nouvelles s’appliquent aux personnes encore mineures à la date de leur entrée en vigueur.


2. L’acquisition de la nationalité française :


de plein droit, notamment à raison de la naissance et de la résidence en France :

Depuis le 1er septembre 1998, date d’entrée en vigueur de la loi du 16 mars 1998 relative à la nationalité, qui a supprimé le régime de la manifestation de volonté institué par la loi du 22 juillet 1993, tout enfant né en France de parents étrangers acquiert la nationalité française à sa majorité si, à cette date, il a en France sa résidence et s’il a eu sa résidence habituelle en France pendant une période continue ou discontinue d’au moins cinq ans, depuis l’âge de onze ans. Une faculté de décliner la nationalité française dans les six mois qui précèdent sa majorité ou dans les douze mois qui la suivent, de même que l’acquisition anticipée par déclaration à partir de l’âge de seize ans, sous certaines conditions, sont également prévues. Enfin, la nationalité française peut être réclamée, sous certaines conditions, au nom de l’enfant mineur né en France de parents étrangers, à partir de l’âge de treize ans et avec son consentement personnel (article 21-11 du code civil ).

Par ailleurs, la loi du 16 mars 1998 prévoit la délivrance d’un titre d’identité républicain, par la préfecture de son lieu de résidence habituelle, à tout mineur né en France de parents étrangers titulaires d’un titre de séjour.


A vous de voir si vous rentrez dans les conditions requises pour avoir la nationalité française
__________________________
Toute société, pour se maintenir et vivre, a besoin absolument de respecter quelqu'un et quelque chose.
(Fiodor Dostoïevski)

18/10/2011 00:44

La naissance en France ne donne pas droit à la nationalité française, il faut d'autres conditions

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