Demande paiement article 700 sans signification arrêt

Bonjour,

Un arrêt a été rendu en janvier 2017 nous condamnant à payer une somme au titre de l'article 700 mais cet arrêt ne nous a jamais été signifié par huissier.

La partie adverse réclame maintenant, par le biais des avocats, le règlement de l'article 700. Cela peut il se faire sans signification officielle préalable ?

Merci. Dernière modification : 27/05/2017

Bonjour,

Vous étiez présent à l'audience ou non ?

Bonjour,
Réponse oui mais l'arrêt et l'article 700 ne m'ont été informés que 2 mois plus tard...
En quoi la présence ou non change- t'il quelque chose ?
Merci

Si vous étiez présent à l'audience, cela vaut information à votre égard, pas besoin de confirmation obligatoire par huissier de justice.

Merci de votre prompte réponse mais en quoi ma présence change quelque chose puisque le Président s'est donné 2 mois pour émettre son arrêt. De plus l'audience n'a jamais laissé présager une telle décision. Y a t'il des lois ou jurisprudences en la matière et lesquelles. Encore merci