Demembrement de proprite : avantage pv

Publié le 10/02/2024 Vu 239 fois 3 Par
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10/02/2024 15:57

Bonjour, j'ai une question sur l'avantage fiscal du démembrement. J'ai vu que celui-ci permettait l'exonération de la plus-value. Ma question est la suivante si on ne fait pas de démembrement et qu'il y a une donation. Dans le cas normal nous ne payons pas de plus-value ou devons-nous tout de même payer cette taxe ?
Si je comprends bien, la personne qui hérite de la pleine propriété après démembrement, ne devrais pas payer de taxe sur la plus-value si elle venait à vendre ce bien ?

Je voussi je comprends bien, la personne qui hérite de la pleine propriété après démembrement, ne devrais pas payer de taxe sur la plus-value si elle venait à vendre ce bien ?

Je vous remercie pour cette réponse.

Bien cordialement.

10/02/2024 17:29

Bonjour,

D'où sort cette affirmation farfelue ?

S'il y a une plus-value, les règles de taxation s'appliquent, que le bien soit démembré ou pas.

D'ailleurs le cas est prévu dans le BOFIP.

Modérateur

10/02/2024 17:40

bonjour,

je ne vois pas le rapport entre démembrement de propriété et la taxe sur la plus-value.

schéma général en cas de démembrement suite à une donation de la nue propriété, lorsqu'il y a vente du bien, les nus-propriétaires peuvent être taxés sur la plus value éventuelle puisque ce n'est pas en principe leurs résidences principales.

salutations

10/02/2024 17:53

Bonjour

Si plus-value il devait y avoir, la taxe serait répartie au prorata des droits de chacun, tout simplement, l'administration fiscale sait très bien faire les calculs.

Il peut même arriver que sur un bien démembré et en indivision, les nus-propriétaires ne payent pas la taxe et les usufruitiers oui.

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