Dette à payer çaf apl

Question

1 message

06/02/2019 13:18

On a reçu un papier à remplir je pense pour la prime d activité 2019 il me demandes les revenus 2017 moi et ma femme + 3 enfants

Je la rempli je la renvoie à la caf et un mois plus tard vers fin janvier 2019 je consulté mon compte il me reclame 4600euros car je N avais déclarer les mêmes revenus ce qui est indiqué sur le papier je vais les voir pourquoi je dois cette somme

Vous avez trop touché depuis janvier 2017 je consulté sur ce que j ai touché précédent elle me dit vous avez touché 13 euros d apl alors que j ai touché depuis janv 2017 160 euros d apl

Donc c est bien qu il onts ma déclaration depuis 2017 donc il y a eu un pb avec l informatique m'a question est ce que je dois payer sachant que c est eux les fautifs

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les conditions générales d'utilisation ainsi que la politique de confidentialite

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

youris · Answer 1 · 06/02/2019

Modérateur

22986 messages

06/02/2019 13:30

bonjour,

le code civil est clair, un trop perçu doit être remboursé, peu importe d'ou provient l'erreur.

vous pouvez négocier un échéancier avec la CAF.

vous pouvez saisir le médiateur de votre caf.

salutations

Juju28 · Answer 2 · 07/02/2019

4 messages

07/02/2019 11:38

Bonjour j ai eut la même chose un trop perçu . Il a plusieurs solutions demander une remise de dettes ou bien un effacement de celle-ci. Ou alors créer un echeancier avec eut . Attention ne jamais louper une échéance sinon C direct huissier . Bon courage .