Dettes d'un père envers son fils

Publié le 02/12/2010 Vu 2344 fois 1 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

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02/12/2010 21:26

Bonjour,
Voici mon problème:
Mon père de son vivant avait emprunté de l'argent, de 1968 à 1976 pour une somme globale de 30 900 Francs à l'époque, à mon frère aîné. En contre partie, il lui avait remis des chèques bancaires pour reconnaître sa dette.
Ces chèques n'ont jamais été encaissé par mon frère à cette époque. Mon père est décédé en Juin 2000. Cette dette n'a pas figuré au passif de la succession, car maman n'était pas au courant.
En Juin 2007, notre frère nous fait part de cette reconnaissance de dette et demande à maman de lui rembourser cette somme sur ses deniers personnels issus de la succession.
Pour ne pas faire d'histoire,ma mère, mon autre frère, ma soeur et moi-même avons signé une attestation par laquelle nous étions d'accord pour que mon frère aîné perçoive cette somme qui en 2007, représentait un montant réévalué en Euros à 27 354,35 Euros.
Ma question est la suivante: Si au jour du décès de maman, cette somme serait-elle inscrite au passif de la succession et reviendra en moins sur la part de mon frère aîné?
Est-ce que le notaire pourra demander où est passé l'argent depuis le décès de mon père?
Autre question qui est liée à la première:
Nous envisageons en accord avec maman de vendre la maison.
Le notaire nous a transmis à chacun un mandat de vente à signer. Maman est atteinte d'une forme amnésie récente de type Alzheimer, le mandat de vente la concernant a été remis à un de mes frères par le notaire pour qu'il la fasse signer. En a-t-il le droit?
Merci de m'avoir lu et dans l'attente d'une réponse, recevez mes salutations les meilleures.
JHPH72

02/12/2010 21:31

Ma question est la suivante: Si au jour du décès de maman, cette somme serait-elle inscrite au passif de la succession
oui

et reviendra en moins sur la part de mon frère aîné?

non, la dette sera déduite de la succession et c'est l'actif (donc la succession moins les dettes) qui sera partagé.

Quant à votre mère, faites d'urgence une procédure de mise sous tutelle

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