Division d’une maison en deux maisonnées

Publié le 05/09/2020 Vu 281 fois 4 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

04/09/2020 09:47

Bonjour

nous avons une maison qui est divisée en deux logements : entrées séparées / jardin privatifs séparées etc.

elles sont l une à côté de l autre et imbriquées l une dans l autre (une pièce en bas pour l un et une pièce au dessus pour l autre) donc un petit partage de toiture sur cette partie la.

ma question est la suivante : comment nous assurer que le bien est "une" ou "deux" unités foncières?
pour vendre chaque maison séparément, devons nous obligatoirement passer par un géomètre?

merci pour vos réponses !



julien

Modérateur

04/09/2020 10:23

bonjour,

je comprends que vous êtes propriétaire d'une maison qui comprend 2 logements indépendants avec entrée indépendante et jardin privatif.

je suppose que vous êtes également propriétaire de la totalité du terrain.

l'intervention d'un géomètre-expert est nécessaire, il faudra deux accès indépendants depuis la voie publique.

voir ce lien : https://passezalacte.com/diviser-terrain-sy-prendre/#:~:text=Diviser%20un%20terrain%20implique%20l,chemin%20d'acc%C3%A8s%2C%20des%20futurs

salutations

04/09/2020 12:08

Bonjour, merci pour votre réponse. Je vais regarder le lien de suite.
Pour précision il y a bien deux entrées distinctes depuis la voie publique Vers chaque jardin privatif et deux entrées privative.
Merci beaucoup

04/09/2020 12:50

Bonjour,

Il faudra établir un état descriptif de division et en confier le soin à un géomètre-expert. Si la maison peut être divisée sans qu'il y ait aucune partie commune, il y aura division en volumes. Sinon, il faudra créer une copropriété, ce qui est une opération assez complexe.

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