Eventuelle plainte pour vol

Publié le 13/09/2010 Vu 1225 fois 1 Par
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13/09/2010 16:52

Bonjour, je m’appelle Thomas, mon ex Diane et moi avons vécus ensemble du 04/08/2004 au 29/11/2009, nous étions pacsés du 03/10/2008 au 18/01/2010. Pendant notre relation j’ai acheté divers objets pour son véhicule (4 jantes aluminium, 4 pneus, un autoradio, un tapis de coffre et un siège bébé). Pour les pneus, l’autoradio et le tapis j’ai des factures à mon nom, pour le reste non, bien que ce soit moi qui ai payé. Je lui ai demandé de me les restituer mais ma demande est restée lettre morte. Elle refuse tout dialogue avec moi. J’aimerais savoir si il existe un quelconque moyen de l’obliger à me rendre ces objets et en dernier recours si je suis en droit de porter plainte pour vol contre elle.

Merci d’avance pour votre réponse.

13/09/2010 16:59

Ce n'est pas un vol dans le sens que ce n'est pas une soustraction frauduleuse
De plus étant des accessoires pour son véhicule, elle pourra arguer de la notion de cadeau.

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