Falsification de Certificat de propriété canin

Publié le 20/12/2010 Vu 1325 fois 6 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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20/12/2010 11:22

Bonjour,

Nouvel inscrit, je vous souhaite à tous et toutes une bonne journée avant de vous exposer ce qui me tracasse.
Actuellement en instance de séparation (nous remettons les clés de notre logement le 31/01/2011) mon ex-conjointe et moi-même avons acheté une femelle croisée en animalerie en août 2010.
Le Certificat de propriété ainsi que tous les documents concernant la dite chienne étaient à mon nom.
La situation ou plutot l'ambiance dans le foyer se dégradant de jour en jour et ma conjointe étant hospitalisée du 5 au 17 novembre, nous avons confié Neige (notre petite femelle croisée) à la maman de ma conjointe qui habite la même commune que nous.
Dès lors, sa maman s'attachant à Neige, ma conjointe m'avait demandé de remplir le certificat pour un changement de propriétaire et j'avais refusé.
Je me suis rendu compte il y'a quelques jours, ma compagne étant partie chez sa maman depuis le 12 décembre, que tous les documents concernant Neige avaient disparu.
J'ai réussi à obtenir le numéro de puce de neige en contactant notre vétérinaire et ensuite, en contactant la Centrale Canine d'Aubervilliers, j'ai appris que Neige avait changé de propriétaire le 19 novembre 2010.
N'ayant aucunement rempli et encore moins signé pour le changement de propriétaire, j'ai demandé à la Centrale Canine de m'envoyer l'historique de Neige ainsi qu'une copie du Certificat de propriété rempli et signé par ma conjointe.
Je ne connais pas encore la suite que je vais donner à cette affaire mais je voudrai savoir quels sont les risques encourus par ma compagne(ex), la situation actuelle n'étant pas aux cadeaux mais plutot aux entourloupes et aux tirages dans les pattes car je souhaiterai la mettre en garde car si plainte il devait y avoir, plainte il y'aurait.

A savoir que bien que n'ayant plus aucun justificatif, l'animalerie d'où provient Neige serait à même de me ressortir tout document nécessaire.

D'avance merci pour votre lecture et vos réponses.

Très cordialement,

Olivier.

20/12/2010 12:04

La facture d'achat est au nom de qui ?

20/12/2010 12:18

Bonjour et merci pour la rapidité de votre réponse.

La facture était à mon nom mais je n'ai plus aucun document en ma possession.

Olivier.

20/12/2010 12:23

De toute façon, sauf si vous êtes en séparation de biens, l'animal fait partie de la communauté. Il faudra voir ça avec votre avocat pour le divorce

20/12/2010 12:28

Nous n'étions pas mariés, juste concubins.

Ce qui m'intéresse surtout sont les risques encourus par mon ex-concubine pour la falsification de ce fameux certificat de propriété sachant qu'elle l'a rempli et signé à mon insu.

20/12/2010 13:13

Vous dites votre conjointe, donc forcément il y a mariage !! :(
Tout dépend de la facture d'achat.

20/12/2010 13:19

Pardon pour le terme et disons donc concubine.
La facture d'achat de Neige et à mon nom et sur le certificat, avant falsification, j'étais le seul et unique propriétaire.

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