Une famille refuse injustement de soutenir son enfant en conflit

Publié le 14/10/2018 Vu 412 fois 5 Par
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14/10/2018 11:18

Bonjour,

Je parle pour un ami en conflit avec sa famille.
Il est majeur, 20 ans, il fait des études dont ne veulent pas entendre parler ses parents. Il vit ailleurs de façon indépendante. Cependant il ne peut subvenir à ses besoins seul. Sa famille est très aisée, ses études précédentes coûtait 1.900 € par an (BTS agricole). Il a changé pour une licence de psycho ne coûtant presque rien, sans compter la bourse, mais faible vu les moyens familiaux. Cette bourse ne lui suffira pas à vivre décemment, tandis que son frère, qui vit aussi séparément, est dans les petits souliers de sa mère, laquelle lui payent son loyer pour l'instant, et 400 euros par mois. Elle lui paye aussi ses études.

La famille est odieuse, on est d'accord, mais la question est : Est-elle dans son droit ?
La loi peut-elle forcer les parents à soutenir leur enfant ? Dernière modification : 15/10/2018

Modérateur

14/10/2018 11:52

bonjour,
l'enfant,même majeur, peut demander au titre des articles 205 et 207 du code civil, une aide alimentaire à ses parents, y compris au moyen d'une procédure judiciaire.
salutations

14/10/2018 13:29

Merci.

Oui, c'est le peu que j'avais compris de cette section du code civil, qui est assez claire. Mais est-ce que cela s'applique toujours si l'enfant, majeur, déménage sans l'aval des parents ? Je confirme qui si, dans cette histoire, il y a eu terrible manque de respect, c'est de la part des parents. Je suppose, cependant ce n'est pas écrit noir sur blanc.

Autre chose : j'ai commencé à remplir le formulaire CERFA 11530-05 pour saisir le Juge des Affaires Familiales (un médiateur coûtant autant qu'un mois de pension familiale, la famille ne risque pas d'agréer), mais je me suis aperçu que ce formulaire n'est pas fait pour le cas où le sollicitant est l'un enfant majeur, réclamant une pension à ses deux parents indistinctement. Pensez-vous qu'il existe un autre formulaire, ou une voie distincte ?

Modérateur

14/10/2018 14:01

si l'enfant a effectivement décidé que quitter volontairement le foyer familial, ou il avait le gîte et le couvert, le juge fixera le montant en fonction des éléments présentés par l'enfant et ses parents.
par contre je ne peux pas vous répondre concernant le modèle cerfa.

14/10/2018 15:48

D'accord,
mais dites vous cela dans le sens où quitter le domicile volontairement supprimerait les obligations familiales (sur quelle partie du code vous basez vous auquel cas), ou dans le sens il faudrait simplement réévaluer les besoins réels de l'enfant ?

Modérateur

14/10/2018 18:18

je n'ai pas indiqué que cela supprimerait le devoir de secours que les parents doivent à leur enfant mais que le juge peut estimer qu'en quittant volontairement le foyer familial ou il avait le gîte et le couvert, c'est l'enfant lui-même qui s'est mis dans cette situation mais ce sera à l'appréciation du juge.
par ailleurs, il existe l'article 211 du code civil qui indique:
" Le juge aux affaires familiales prononcera également si le père ou la mère qui offrira de recevoir, nourrir et entretenir dans sa demeure, l'enfant à qui il devra des aliments, devra dans ce cas être dispensé de payer la pension alimentaire."

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