La faute d’un avocat peut-elle casser un jugement ?

Publié le Vu 485 fois 4 Par Chabi malik
22/06/2018 14:28

Bonjour, Voici le résumé du cas en question :
TGI
Avocat de la partie adverse ment dans ses conclusions écrites remises au Juge. Contrairement au RIN 21.4.4. Trompant le Juge en charge.
Plaignant débouté.
Barreau informé.
Enquête en cours.
Est-il possible que le jugement soit cassé, annulé, autre ?
Quelles pourraient être les conséquences pour l’avocat ?
Merci.
MC

22/06/2018 18:52

Personne pour se lancer ?

Modérateur

23/06/2018 11:36

Bonjour,
Seul la cour de cassation saisi d'un pourvoi peut casser un jugement ou un arrêt.
Vous pouvez faire appel du jugement en prouvant les mensonges de l'avocat adverse.
L'avocat dépose les conclusions en fonctions des éléments fournis par son client.
Votre avocat a du avoir connaissance des conclusions déposés par l'avocat adverse et les contester.
Salutations

23/06/2018 13:36

Merci pour cette réponse.
Je vais faire appel.
Litige d'origine = 18000 Euros
déjà 6000 Euros de dépense en avocat et 2 ans pour rien...
Encore 4000 Euros au moins et encore 2 ans. Soit environ 60% du montant du litige. Est-ce standard ?
Trouvez vous cela juste et compatible avec "une bonne Justice" ? Moi non.
Merci pour vos conseils.
Cdlt

23/06/2018 16:13

"Votre avocat a du avoir connaissance des conclusions déposés par l'avocat adverse et les contester."
Oui certes, mais quand mon propre avocat m'a déclaré avec le sourire que sa consoeur "était dans son rôle..." en mentant, j'ai décidé de lui donner son congé.
Mentir aux Juges serait donc dans le rôle de l'avocat ?
Ce n'est pas compatible avec la déontologie parfaitement définie dans RIN 21.4.4
J'ai un doute et j'ai porté moi même réclamation au Barreau. Une enquête est en cours. Je posterai le résultat.

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