La faute d’un avocat peut-elle casser un jugement ?

Sujet vu 406 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/06/18 à 14:28

Chabi malik, Gironde, Posté le 22/06/2018 à 14:28
6 message(s), Inscription le 22/06/2018
Bonjour, Voici le résumé du cas en question :
TGI
Avocat de la partie adverse ment dans ses conclusions écrites remises au Juge. Contrairement au RIN 21.4.4. Trompant le Juge en charge.
Plaignant débouté.
Barreau informé.
Enquête en cours.
Est-il possible que le jugement soit cassé, annulé, autre ?
Quelles pourraient être les conséquences pour l’avocat ?
Merci.
MC

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Chabi malik, Gironde, Posté le 22/06/2018 à 18:52
6 message(s), Inscription le 22/06/2018
Personne pour se lancer ?

youris, Ain, Posté le 23/06/2018 à 11:36
11160 message(s), Inscription le 04/03/2011
Modérateur
Bonjour,
Seul la cour de cassation saisi d'un pourvoi peut casser un jugement ou un arrêt.
Vous pouvez faire appel du jugement en prouvant les mensonges de l'avocat adverse.
L'avocat dépose les conclusions en fonctions des éléments fournis par son client.
Votre avocat a du avoir connaissance des conclusions déposés par l'avocat adverse et les contester.
Salutations

Chabi malik, Gironde, Posté le 23/06/2018 à 13:36
6 message(s), Inscription le 22/06/2018
Merci pour cette réponse.
Je vais faire appel.
Litige d'origine = 18000 Euros
déjà 6000 Euros de dépense en avocat et 2 ans pour rien...
Encore 4000 Euros au moins et encore 2 ans. Soit environ 60% du montant du litige. Est-ce standard ?
Trouvez vous cela juste et compatible avec "une bonne Justice" ? Moi non.
Merci pour vos conseils.
Cdlt

Chabi malik, Gironde, Posté le 23/06/2018 à 16:13
6 message(s), Inscription le 22/06/2018
"Votre avocat a du avoir connaissance des conclusions déposés par l'avocat adverse et les contester."
Oui certes, mais quand mon propre avocat m'a déclaré avec le sourire que sa consoeur "était dans son rôle..." en mentant, j'ai décidé de lui donner son congé.
Mentir aux Juges serait donc dans le rôle de l'avocat ?
Ce n'est pas compatible avec la déontologie parfaitement définie dans RIN 21.4.4
J'ai un doute et j'ai porté moi même réclamation au Barreau. Une enquête est en cours. Je posterai le résultat.


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