
9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Bonjour,
Mon frère a un terrain agricole où il met ses chevaux ainsi que ceux d'une amie,il est fatigué, célibataire sans enfants, désire faire une donation à son amie quel vont être les frais de notaire?
cordialement,
carmencita
Modérateur
bonjour,
sans lien juridique la donation à son amie sera fortement taxée à 60% de droits de donation au trésor public plus les émoluments du notaire.
salutations
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