litige de propriété d'un instrument de musique

Publié le 04/01/2021 Vu 950 fois 3 Par
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31/08/2020 11:50

Bonjour, j'ai acquis un instrument d'une personne vidant l'atelier de son père décédé pour vendre les murs. Tout c'est bien passé. Maintenant une personne réclame l'instrument en disant qu'il était en dépôt-vente chez ce professionnel qui est décédé depuis 3 ans. La personne qui m'a cédé l'instrument et moi-même sommes de bonne foi et n'avions pas connaissance au moment de l'écchange de l'existence de cette tierce personne. A qui est cet instrument ? et par conséquence dois-je le restituer ? Merci d'avance pour votre avis.

Modérateur

31/08/2020 12:07

bonjour,

la personne peut-elle prouver que son instrument était effectivement en dépôt vente ?

selon le premier alinéa de l'article 2276 du code civil, en fait de meubles, possession vaut titre.

salutations

31/08/2020 12:21

Bonjour, merci pour la réponse rapide. La personne a présenté un contrat de dépôt-vente sans signature de la personne chargé de la vente et sans date; cette personne est décédé en mai 2017. Ce document indique que le contrat est établi pour 2 ans. Cette personne a présenté des photos de l'instruments (c'est une professionnelle des instruments tout comme la personne missionné pour la vente). Cordialement

31/08/2020 13:30

Bonjour, merci pour votre avis. Il n'y a eu ni perte ni vol car l'instrument était dans l'atelier fermé depuis 3 ans. La personne qui l'a mis en dépôt ne s'en ai pas inquiété pendant trois ans jusqu'à découvrir très récemment le décés du propriétaire. Au final cela va être moi le dindon de la farce ! J'ai fait un voyage de deux jours, nettoyer et traiter cet instrument gratis pour un professionnel qui abandonne pendant 3 ans un instrument. Je suis collectionneur privé et n'ai jamais vendu d'instrument. Bonne fin de journée

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