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Publié le 24/01/2009 Vu 1562 fois 2 Par
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19/01/2009 11:02

Bonjour Monsieur,


Je m’appelle Vicky et vous adresse ce courrier sur recommandation, pour savoir si vous pourriez m’éclairer sur un point juridique.

Si jamais vous ne pouviez-pas, serait-il possible que vous m’indiquiez un confrère ?

Je vous expose les faits :


Ayant un drôle de personnage comme père, qui n’a pas beaucoup d’argent, mais, qui à des problèmes avec les impôts, et se permet des folies, jusqu’à ouvrir sa propre affaire…, je voudrais savoir si :


* Il est possible de se protéger contre l’héritage? (pour ne pas payer des dettes qui ne m’appartiennent pas)


* Sans sauter de génération…je ne veux pas reporter le problème sur les générations suivantes ?


* Si je peux me protéger contre toute procédure qui serait détournée vers moi s’il s’avérait qu’il n’est pas solvable (puisque mes économies ou mes biens me valent beaucoup d’efforts et je ne souhaiterais pas qu’ils essuient des erreurs qui ne m’appartiennent pas.)


* Est-ce que si je suis marié cela changerait-il quelque chose ?


* Est-ce que mon conjoint pourrait être en danger aussi (d’être saisi), en tant que mon mari ?


J’espère sincèrement que vous pourrez me donner quelques réponses, et vous remercie de votre attention.

Je vous prie de recevoir, Monsieur CHABEAUD, mes salutations les plus sincères et courtoises.



vicky.

19/01/2009 21:24

bonsoir,
Vous n'êtes pas responsable des dettes de vos parents. Bien évidemment si vous signez, ou cautionnez pour lui, la donne change.
Concernant les dettes lors de son décès, vous pouvez demandez au notaire un état de ses biens (positif ou négatif) et accepter ou refuser l'héritage.
Si vous acceptez l'héritage, vous acceptez les dettes, si vous le refusez, rien ne peut vous être réclamé.
bonne soirée.
Vous pourriez demander une mise sous tutelle ou curatelle.

24/01/2009 14:08

je vous remercie pour vos informations.
Je suis soulagée.
je pensais qu'à partir du moment où les parents n'étaient plus solvable c'est chez les héritiers direct qu'on se tournais...

Sincères salutations.
Vicky

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