Mise sous tutelle d'un enfant à ses 18 ans

Publié le 07/12/2021 Vu 1706 fois 1 Par
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07/12/2021 01:18

Bonjour ,

Mon fils aura 18 ans en juin 2022. A ce jour , il vit avec son père qui est sans revenu et mon enfant ne veut plus avoir aucun lien avec moi.

En prévision de ses études, son père et moi avions ouvert un pel à son nom, lors de notre séparation celui ci était crédité d un montant de 3.000 euros en juillet 2016. J ai réalisé en 2017 un versement exceptionnel de 9.000 euros et poursuivi, seule à l'alimenter mensuellement de 50 euros. A cette date la somme du pel est de 21.000 euros. Je souhaite que cette argent puisse être utilisé par mon fils pour financer ses études. Je crains malheureusement que cet argent ne soit pas utilisé dans ce sens. Je suis séparée depuis 2016 mais mon divorce (je demande un divorce pour faute) n est toujours pas prononcé, ralenti par des procédures juridiques (juge des enfants) et par la prise d'un rendez vous devant le JAF qui n'a eu de cesse d'être reporté. Je suis passée devant le JAF le 16 septembre 2021, la réponse devait être rendue le 12 novembre. A ce jour, mardi 7 décembre je n'ai toujours pas reçu la décision du JAF.

Quelles sont les démarches à effectuer pour que cet argent puisse être utilisé par mon fils pour financer ses études supérieures qui l'envisagerait ?

Je vous remercie d avance infiniment pour votre réponse.

Très cordialement. Dernière modification : 07/12/2021 - par Tisuisse Superviseur

Superviseur

07/12/2021 11:30

Bonjour,

A 18 ans votre fils sera majeur et libre de disposer de son capital comme il le souhaite. La tutelle n'est prévue que pour les "majeurs incapables" selon la terminologie juridique. Est-ce le cas ? Si votre fils dilapide ce capital, vous n'y pourrez rien mais rien ne vous interdit de ne pas financer ses études et s'il a besoin de financer ses études il devra le demander aussi à son père.

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