Modificatif de RC et clé de répartition des charges adopté en AG mais toujours non publié

Publié le Vu 475 fois 2 Par Chambel
18/11/2019 18:16

Bonsoir,

Lors de notre dernière assemblée générale de copropriété début avril 2019, nous avons voté toute une série de résolutions visant à régulariser une privatisation de parties communes faite par un copropriétaire (création de lots issus de parties communes, cession de parties communes à ce copropriétaire, autorisation de réunion des lots privatifs, approbation du modificatif de RC).

Sept mois après cette assemblée et après deux mails de relance adressés au syndic pour savoir si la procédure suivait bien son cours, la modification n'est toujours pas publiée et les appels de fonds de charges générales et de travaux ne prennent toujours pas en compte la nouvelle grille de répartition des charges adoptée en assemblée. Le syndic me répond qu'une date de RDV avec le notaire n'a toujours pas été trouvée.

Doit-on attendre la publication du modificatif pour mettre à jour les grilles de répartition des charges ? Peut-on demander une régularisation retroacctive des appels de fonds demandés depuis la dernière AG ? Que peut-on faire pour demander au syndic d'accélérer la publication ?

Merci d'avance pour votre aide !

18/11/2019 18:22

Bonjour,



de deux choses l'une : le notaire a déposé le modificatif au service de la publicité foncière ou il ne l'a pas fait.

S'il l'a fait, personne ne peut rien pour accélérer la publication qui dépend du retard accumulé par ce service.

Vous pouvez demander au notaire s'il l'a déposé.



cdt

18/11/2019 19:16

Merci pour votre réponse concernant la procédure de publication ! Je vais me renseigner ...

Concernant l'application dans les appels de fonds de la nouvelle grille de répartition des charges, doit-on attendre la publication du modificatif ou peut-on demander une application rétroactive dès la validation du PV d'assemblée ?

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