Notification d une décision de justice

Publié le 31/03/2021 Vu 310 fois 5 Par
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29/03/2021 18:37

Bonjour,

Je suis défendeur dans un procés devant le TGI, procès que j'ai gagné. Un huissier de justice a été mandaté pour notifier la décision de justice à la partie adverse et, depuis un mois et demi, l'huissier n'a toujours pas notifié cette dernière. Mon super avocat me dit de me débrouiller avec lui. Quelles obligations ont, d'une part mon avocat et d'autre part l'huissier pour ce délai abusif ! Y a-t'il un recours contre lui ou puis-je renoncer à cet étude, tout en recupérant ma provision pour cette action, et mandater moi même un autre huissier ?

Merci pour votre réponse qui, je suppose sera très utile pour d'autres personnes dans le même cas. Dernière modification : 31/03/2021 - par Tisuisse Superviseur

29/03/2021 19:02

Bonjour,

Il faudrait savoir qui a mandaté l'Huissier mais il serait sans doute plus simple de prendre contact ave lui pour connaître la raison pour laquelle la signification du Jugement n'a pas encore eu lieu...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

31/03/2021 08:40

Bonjour,

C'est mon avocat qui a mandaté l'huissier sur mon accord. Ce dernier n'est pas joignable téléphoniquement et les mails restent sans réponse. Seul le secrétariat, après mise en attente, vous répond avec désinvolture que l'affaire suit son cours et que le clerc est débordé car il a un département à gérer. Scandaleux !

Par contre, il me propose sans scrupule, moyennant la somme de 180 €, d'accélérer la procédure sans toutefois me donner de délai d'execution. Si cela n'est pas du professionnalisme ?

Il me semble qu'un huissier de justice est soumis à des droits et des devoirs, à contrario des juges qui sont "Rois" dans ce domaine.

Cordialement.

31/03/2021 08:50

Bonjour,

A priori, vous pourriez lui retirer la mission et/ou relater ces faits à la Chambre départementale des Huissiers...

Les Juges vous ont apparemment donnés raison dans cette affaire...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

Superviseur

31/03/2021 09:13

Bonjour,

Faites une LR/AR à la Chambre Départementale des Huissiers pour demander leur intervention dans votre affaire et la faire avancer. La surcharge de travail que subit l'étude d'huissier n'est pas votre problème et vous n'avez pas à en supporter les conséquences. Vous faites une autre LR/AR adressée directement à l'huissier en lui joignant copie de votre LR à la Chambre Départementale. Vous verrez, comme par le plus grand des hasards, votre dossier se débloquer et le travail sera fait, ce qui est votre but.

31/03/2021 09:26

Oui en effet, j'ai gagné le procés qui m'a été intenté et je ne suis même pas rentré dans mes frais d'avocat du fait de l'aide juridictionnelle de la partie adverse. Une honte, notre système judiciaire.

Merci pour votre réponse, en partie aléatoire, mais au moins je sais où m'adresser pour dénoncer certains abus. Cela restera certainement un coup d'épée dans l'eau.

Cordialement.

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