Occupation d'un bien immobilier sans droit ni titre

Bonjour Maître,
Je suis propriétaire d'une maison. Ma mère en a le droit de jouissance exclusif et de ce fait l'occupe. Ma soeur y réside également mais sans droit d'habitation ni titre. Aussi je souhaiterais faire constater sa présence
par acte d'huissier afin d'y remédier.

Ai-je le droit de lui réclamer une indemnité d'occupation ?

Merci pour votre réponse

Cordialement

Bjr@vous

Vous estimez donc que l'occupante au titre de l'usufruit ne peut pas héberger votre soeur chez elle ?

bonjour,

il ne s'agit pas d'un usufruit avec démembrement de propriété, mais d'un simple droit d'usage et d'habitation personnel.

que dit l'acte donnant le droit d'usage et d'habitation à votre mère ?

en principe le droit d'usage et d'habitation s'étend à la famille proche, dans votre cas, sauf si l'acte mentionne le contraire, votre mère peut décider d'y vivre avec sa fille sans avoir à verser d'indemnité d'occupation.

salutations