partage des biens aapres divorce au maroc

Publié le Vu 9430 fois 3 Par michel103
12/09/2010 15:59

Bonjour,
je vais vous expliquer ma situation, je recherche quelques conseils.
Je suis française et convertie a l' Islam.
Je me suis mariée avec un marocain en 2001 au Maroc.
Cet acte de mariage a ete effectué par des Adouls.
Apres 1 an, nous avons achetés un terrain avec le permis de construire à nos 2 noms, puis batti pendant 4 ans notre maison.
Nous y vivons depuis tout les hivers et travaillons en France tout les étés.
La situation aujoudh'huii a changée, nous sommes d'accord tout les 2 pour divorcer.
La seule chose qui me preocupe, c'est la maison !
Nous n'avons a ce jour aucun papier qui prouve que nous sommes proprietaires.
Il reste peut etre une solution, c'est de faire participer 12 témoins.
Est ce que cela suffirai ????
De plus, mon mari m'a dit qu'il pouvait divorcer sans mon accord,dans son pays en prenant un avocat.
Que puis je faire comme démarche pour esperer recuperer la moitié de la maison.
Sur l'acte de marriage etablie par les adouls, il n'y a pas de precission concernant les biens contractés apres le marriage.
En esperans une reponse.
Merci d'avance

14/09/2010 22:00

bonsoir

concernant le divorce, sachez que même si votre mari n'est pas d'accord pour le divorce, vous allez l'obtenir

la loi marocaine accorde autant le droit a l'homme qu'a la femme d'obtenir le divorce même sans le consentement de l'autre partie.

si vous optez pour le divorce a l'amiable, vous déciderez vous même des indemnités qui vous revienne en tant qu'épouse. si vous optez pour le divorce pour mésentente( chichak) le juge se chargera de calculer les indemnités qui vous reviennent et que vous accorde la loi marocaine en tant qu'épouse en se basant sur la durée du mariage et les revenus du mari

sachez que dans tous les cas, la loi marocaine accorde a l'épouse de demander et d'obtenir la moitié des biens acquis aprés le mariages même s'ils sont au nom du mari

pour ce qui est de la maison:

premier point:

si vous me dites que le terrain est a vos deux noms, donc je suppose que votre terrain est enregistré a la conservation foncière et que vos deux noms figure sur le titre de propriété

pour ce qui est de la maison construite, vous etes entre deux cas:

sois vous l'avez construites avec les autorisations administratives nécessaires, et donc vous pouvez elle aussi l'inscrire a la conservation foncière a vos deux noms.

sois vous l'avez construite en noir, c'est a dire sans autorisations administratives, et dans ce cas vous pouvez opter pour un contrat entre vous ou vous stipulez chacun votre contribution.

j'attends votre réponse pour vous donner plus de précision

cordialement

maitre mohamed

maitre_mohamed_avocat@hotmail.com

30/10/2014 16:49

je suis une femme j ai une fille je veux savoir est ce que j ai la moitie des biens de mon marie apres le divorce merci

Modérateur

30/10/2014 18:50

cela dépend de votre régime matrimonial.
si vous êtes en séparations de biens, chacun garde ses biens.

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