Pension alimentaire enfants adultérins

Publié le 17/06/2022 Vu 2070 fois 3 Par
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17/06/2022 11:29

Bonjour.

Je me suis mariée en juin 2014 mon mari avait une relation avec une dame avec ki il a eu un premiere enfant reconnu en 2014 avant notre mariage et un autre enfant né de cette union en novembre 2014.

J ai decouvert le spectacle en janvier 2019. nous somme encore ensemble et nous avons 2 enfants.

L apension almentaire pour ces enfants a ete fixé a 400 euro. j egagne correctement ma vie , je ne souhaite pas participer a cette pension cependant si mon mari paye cette pension il n a plus le smoyens de s occuper de nos propres enfants

Qu elle mon recours vis a vis de la pension de ces enfants aldulterins( a mon sens)

Merci d avance pour votre aide

Cynthia

Modérateur

17/06/2022 11:35

Bonjour,

Selon la loi française, tous les enfants ont les mêmes droits, qu'ils soient nés d'un couple marié ou pas. Le mot "adultérin" n'a pas lieu d'être s'il les a reconnus.

Si la pension alimentaire pour ses 2 premiers enfants pèse trop lourd, il faut saisir à nouveau le JAF pour la réévaluer. L'ensemble des charges et ressources sera prise en compte.

Modérateur

17/06/2022 11:44

bonjour,

le code civil ne fait pas de différence entre les enfants.

vous n'avez pas à payer pour les enfants de votre mari issus d'une autre union.

la pension alimentaire est en principe fixé selon les besoins de l'enfant et selon les revenus de celui qui doit la payer.

votre mari peut demander au JAF une diminution du montant de la pension alimentaire.

mais votre mari devait savoir qu'il devrait assurer la charge de 4 enfants.

êtes-vous mariés sous le régime légal de la communauté ?

salutations

Superviseur

17/06/2022 18:18

Bonjour
Je vous conseille de prendre rdv avec un avocat ou lors d’une permanence , pour évoquer le cas de la pension alimentaire versée à un enfant adultérin et la jurisprudence, qui a reconnu une dette en faveur de la communauté lorsqu’un paiement est dû par un époux au mépris de devoirs que lui imposait le mariage (CA Versailles. Ch. 1 Sect. 1, 26 septembre 2007, n°06/08191).
__________________________
Liens officiels qui peuvent vous aider: Justice.fr , permanences avocats , conciliateur ou défenseur des droits... Et via Legavox, vous pouvez aussi contacter un avocat...

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