plus-value et loyers d'occupation

Publié le Vu 305 fois 1 Par anniedoll
09/04/2019 16:30

Bonjour,

Dans le cadre d'un divorce contentieux (mariage sans contrat), dans quel cas peut-on imposer le paiement de l'impôt de la plus-value du logement principal pour celui qui est parti? comment peut-on baisser les loyers d'occupation?

situation: L'un est resté dans le logement pendant 6 ans, l'autre est parti depuis 6 ans (sans contribuer aux charges communes: impôts....). La vente est en cours après que l'époux (petit salaire) ait déménagé à cause de problèmes financiers (il paye l'emprunt seul et aura les loyers d'occupation à verser).

Merci pour vos éléments de réponse

Bien cordialement

Modérateur

09/04/2019 19:06

bonjour,

je pense que vous voulez dire indemnité d'occupation parce qu'un indivisaire occupe privativement le bien indivis.

en principe, à la vente de l'appartement, la taxe sur la plus value qui est à payer par celui dont ce n'était pas la résidence principale, sera payée sur le prix de vente par le notaire.

pourquoi un seul indivisaire participait au paiement du crédit ?

je ne suis pas certain d'avoit tout compris dans votre emssage.

salutations

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