pose d'un climatiseur en facade au-dessus de mon jardin privatif

Publié le 03/07/2020 Vu 402 fois 3 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

02/07/2020 07:04

Bonjour,

mes copropriétaires veulent poser un bloc de climatisation en facade de l'immeuble, au-dessus de mon jardin privatif,

La loi me protège t'elle ?

Merci de votre réponse

RR

Modérateur

02/07/2020 08:00

bonjour,

si vous êtes en copropriété, il faut l'autorisation de l'assemblée générale.

comme vous employez le terme de " mes copropriétaires ", je suppose que vous êtes locataires ,s'ils obtiennent les autorisations nécessaires, vous ne pouvez pas vous y opposer sauf à prouver un troube anormal de voisinage.

salutations

02/07/2020 22:06

Bonjour,

tout d'abord, merci de votre réponse,

Pour préciser la situation, je suis copropriétaire également, mais minoritaire. (à 18%)

La climatisation serait posée juste au-dessus de mes fenêtres et vu le bruit, je ne le souhaite pas.

La question est plus sur le fait que la climatisation ainsi installée entre dans l'espace de mon jardin, autrement dit, par gravité, si elle tombe, elle tombe dans mon jardin privatif.

Puis je m'opposer à cette installation ?

Puis je considérer que cette climatisation serait installée chez moi ?

Merci de votre réponse

R2

Modérateur

03/07/2020 09:06

bonjour,

le notion de copropriétaire minoritaire n'existe pas, chaque copropriétaire possède son lot privatif et des tantièmes de parties communes.

je répète que si le copropriétaire obtient les autorisations nécessaires en particulier celui de votre assemblée générale, vous ne pouvez pas vous opposer à l'installation de ce climatiseur sauf à prouver un trouble anormal de voisinage.

en principe dans les copropriétés, les jardins du RDC sont des parties commune à jouissance privative.

salutations

Répondre
Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. TOUCHE

Droit civil & familial

0 avis

Me. CUISINIER

Droit civil & familial

3 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.