Prescription acquisitive

Publié le Vu 295 fois 2 Par Apprenti Juriste
05/04/2019 21:20

Bonsoir !

Tout d’abord je voulais vous dire merci pour ce blog très clair et riche en explications très utiles.

Ensuite j’aurais aimé en savoir plus en ce qui concerne les prescriptions acquisitives : les différences entre les biens meubles et immeubles, dans quel(s) cas le délai est inférieur à 30ans, etc ...

Merci par avance !

Modérateur

06/04/2019 09:54

bonjour,

le plus simple est de taper prescription acquisitive sur votre moteur de recherche.

salutations

06/04/2019 15:02

Bonjour,

Si je posais la question sur ce forum c’est parce que des recherches sur internet ne m’ont pas permis d’obtenir plus d’éclaircissements par rapport à ce que je sais déjà.

Merci quand même pour votre réponse.

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