J'ai prête un objet et la personne refuse de me le rendre

Bonsoir ,
en avril 2017 j'ai prête du matériel et malgré mes injonctions faites par mails et lettres postales , la personne refuse de me les rendre
Que dois -je faire? Dernière modification : 09/03/2018

Bsr,
Il va falloir envisager un dépôt de plainte auprès du procureur de la République. J'espère que vous disposez des preuves de propriété ?

Bonjour pragma,
Des preuves de propriété ne suffisent pas dans un tel cas, il faut avant tout pouvoir prouver qu'il y a bien eu prêt. Sans quoi, le "détenteur précaire" peut se revendiquer "possesseur" et se référer à l'article 2276 du code civil :

En fait de meubles, la possession vaut titre.

Néanmoins, celui qui a perdu ou auquel il a été volé une chose peut la revendiquer pendant trois ans à compter du jour de la perte ou du vol, contre celui dans les mains duquel il la trouve ; sauf à celui-ci son recours contre celui duquel il la tient.


La jurisprudence, très ancienne sur cette question, est constante depuis plus de 40 ans :

"La présomption qui résulte de la possession de l’article 2279 du Code civil (devenu depuis 2276) implique pour le demandeur en revendication, qui prétend avoir remis à titre précaire un meuble au défendeur, la charge de justifier la précarité de la possession, à défaut de quoi le défendeur a titre pour le conserver, sans être obligé de prouver l’existence de l’acte translatif qu’il invoque comme cause de sa possession."

En clair, il existe une présomption de propriété sur le meuble du possesseur et c'est donc au propriétaire revendiquant de renverser cette présomption. S'il ne peut y parvenir, le possesseur du meuble sera donc considéré comme son véritable propriétaire.
http://www.webavocat.fr/blog/?post/2007/04/17/40-en-fait-de-meuble-la-possession-vaut-titre