probleme de voisinage talus dangereux

Publié le Vu 2437 fois 3 Par maminou
06/11/2009 13:22

Dans le cas de 2 terrains séparés par un talus presque vertical ,qui est proprietaire de ce talus en haut duquel se trouvent des terrains construits ? qui doit sécuriser la pente ? qui doit entretenir ?

08/11/2009 18:58

Bonjour,

Où se trouvent les bornes des terrains ?

08/11/2009 18:59

Bonjour,

Où se trouvent les bornes des terrains ?

23/11/2009 17:08

Ben...il y a un an elles étaient en haut, maintenant elles sont en bas du talus, en vrac. Sourire...
Sérieusement s'il y avait des bornes je pense que la question ne se poserait pas...
Ne connaissant pas les lieux, ni le cadastre ni les archives d'éventuels confrères, ou les éventuelles archives de confrères (comme on veut) difficile de répondre.
Il faut procéder à un bornage amiable ou judiciaire, en bonne forme
Rapprocher vous du Géomètre Expert le plus près du lieu du talus
Meilleurs sentiments
Isabelle
__________________________
Géomètre Expert Foncier repentie
Spécialiste en fiscalité locale

"Ni Dieu, ni mètre"

Nous tenons à ce que, après avoir bénéficié d'une consultation, les demandeurs tiennent leur consultant informé des suites qui auront été données à leur dossier.

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