PROCEDURE Partage suite Divorce

Publié le 12/06/2010 Vu 1662 fois 0 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

12/06/2010 08:25

Bonjour,

Suite au procès verbal de difficultés fait par le Notaire faute d'accord!

Nous sommes allés devant le Juge pour conciliation , n'étant toujours pas d'accord, le Juge nous envoie en procès devant le Tribunal!

- Peut-on encore arrêter ce procès, si nous trouvons un accord ?

- Si oui, que faire ?

nous n'avons toujours pas reçu de notification du Juge à la suite de la conciliation !


Merci à vous .




Personne pour répondre à ma question ?

Peut-être me suis-je mal exprimée ?

Merci à tous. Dernière modification : 12/07/2010

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