nu-propriétaire - usufruitier

Bonjour,

Dans le cadre de la répartition des charges entre nu-propriétaire et usufruitier :

Un portail neuf installé à un endroit où il n'y avait rien d'autre qu'un passage libre, peut il être classé dans les "grosses réparations "

merci pour votre réponse

Bonjour,

Il s'agit d' une amélioration (un ajout), pas une réparation (sur un équipement existant).

Merci pour votre réponse

En poursuivant ce portail était donc à la charge du nu-propriétaire ?

L'acompte de l'installation du portail payé par un chéque de l'usufruitier établi par la nu propriétaire grace à sa procuration bancaire ( aprés avoir subtilisé le carnet de chéque de l'usufruitier 95 ans ) devrait donc retourner dans l'actif puisque l'usufruitier est décédé ?

Merci de m'éclairer

Bonjour à nouveau
Il s'agit d'une amélioration à la charge de l'usufruitier. A fortiori si c'est de sa propre initiative !

l'usufruitier n'était aucunement demandeur

Si l'usufruitier avait donné procuration sur le compte, il n'y a pas vraiment de preuve de détournement.

l'usage de la procuration a été dans l'intèrêt seul du nu-propriétaire voyant là l'opprtunité de se faire installer gratuitement un portail pour sa future pleine propriétaire , et cela doit être contestable

A noter que le juge des tutelles( car l'usufruitier était sous tutelle) avait répondu au nu-propriétaire qui lui demandait l'autorisation de procéder à la pose du portail , qu'elle devait en supporter les dépenses .

bonjour,

le nu-propriétaire avait procuration sur le compte de l'usufrutier, il pouvait donc faire payer l'usufruitier.

de toute façon, un usufruitier n'a pas le pouvoir de contraindre un nu-propriétaire à payer des travaux sur le bien démembré ( Cass. 1ère civ. 18 décembre 2013, n°12-18.537 ).

salutations

Merci de votre réponse mais j'ai peut être mal présnté le problème

c'est le nu propriétaire qui voulait contraindre l'usufuitier , l'usufruitier n'a jamais voulu de portail dans ce qui était sa propriété familliale.

C'était son choix de laisser ouvert depuis environ 40 ans .

tout cela était issu d'une donation partage .

Je vous conseille, devantce cas relativement particulier, de voir un avocat en droit de la famille et des successions.

le nu-propriétaire peut contraindre l'usufruitier à faire les travaux d'entretien mais la création d'un portail n'est pas de l'entretien.

Mais un portail peut être installé à ses frais... S'il a donné son accord..CQFD.

Merci beaucoup de ces échanges qui de toute façon sont fructueux pour moi