Quel est la part de ma mère ?

Publié le 01/10/2010 Vu 1208 fois 3 Par
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01/10/2010 13:28

Bonjour , mes parents ont acheté un terrain et fait construire une maison en 1980 . Ils se sont mariés en 1983 . Ils ont divorcées en 1994/1995 . Ma mere s est remarié . Le seul qui a payé la maison , c est mon père . Mon père n a pas fait de testament . Mon père est décédé en 2009 . J ai vendu la maison . Mon notaire dit que ma mère à 50% de la propriété . Et d autres personnes m ont dit qu elle avait moins car ils ont divorcés . Qui a raison ? Quel est sa part ? Merci . Cordialement

01/10/2010 14:06

Qui a acheté le terrain ?
Parce qu'ils n'étaient pas mariés lors de l'achat, donc le terrain était un bien propre.

01/10/2010 14:10

Je vous remerci . Niveau papier tous les deux . Mais , cest mon père qui a tout payé . Ma mère a jamais eu beaucoup d argent

01/10/2010 15:14

Comment avez-vous pu vendre une maison qui ne vous appartenait pas ?

Si vous contestez le partage du fruit de la vente, vous devrez prouver que le partage de l'acte de propriété n'est pas le bon vis à vis du paiement du bien. ça exige d'assigner votre mère en justice, devant le TGI, prendre un avocat (procédure longue et chère et pendant ce temps là, l'argent sera bloqué chez le notaire)
Or durant tout le mariage, votre père n'a rien payé, c'est la communauté qui a payé donc votre mère a autant payé que lui pour toutes les sommes. Il va vous falloir monter un gros dossier CONTRE votre mère.

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