quesque je risque au moment de l'éritage

Publié le 24/09/2010 Vu 1293 fois 5 Par
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24/09/2010 08:10

Bonjour,
voici la question que je me pose .
Je suis marié sous le régime de la séparation de biens .Il y a plus de dix ans mon père m'a payé un terrain et la construction de ma maison à mon nom propre
J'ai deux sœurs qui ne sont pas au courant .Aujourd'hui mon père est très âgé et malade ,que risque t-il de m'arriver au décès de mon père? y à t-il prescription?
Que me conseillez vous de faire dès maintenant?
Je vous remercie pour vos réponses.

24/09/2010 09:44

Il n'existe pas de prescription concernant les donations qui seront réintégrée dans la succession de votre part, pour déterminer la part de chacun. Si les donations faites en votre faveur entament la part d'héritage ou la réserve de vos frères et soeurs, vous devrez compenser

24/09/2010 12:45

Merci pour la réponse
mais dans mon cas il n'y a pas eu de papiers fait chez un notaire pour une donation et pas non plus de déclaration aux impôts donc comment peuvent-ils ou elles savoir?
je suis bien embarrassé maintenant.

24/09/2010 14:05

C'est à vos risques et périls. Ils peuvent le savoir en se réalisant au moment du décès que vous n'aviez pas l'argent pour acheter tout ça, des voisins, amis, famille peuvent leur dire etc.

24/09/2010 16:25

je vous remercie de nouveau pour votre réponse rapide
je suis dans l'angoisse je me demande ce que je pourrais faire pour régulariser ma situation,je ne veux pas vendre ma maison pour rembourser au moment de l'héritage .Que me conseillez vous de faire?
Merci encore.

24/09/2010 17:47

Il risque d'y avoir aussi les droits de donation que vous n'avez pas payés au moment de la donation, en sus de la soulte à payer aux autres héritiers.

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