"autorisation d'occupation à titre gratuit" - valeur juridique

Publié le 20/10/2010 Vu 2463 fois 2 Par
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16/10/2010 17:12

Bonjour,

Quelqu'un connait-il la valeur juridique d'une "autorisation d'occupation à titre gratuit" ? La personne ayant signé ce document est aujourd'hui décédée, et ne laisse derrière elle que 2 héritiers (ses petits-enfants). je voulais savoir si ce document, qui a été fait en faveur d'un tiers à la famille, est opposable aux 2 héritiers ou si l'autorisation prend fin avec le décès ?

Merci de votre aide,

Maria

16/10/2010 17:14

Est-ce un acte notarié ?

20/10/2010 23:12

Non, il s'agit d'une feuille de papier signée et datée par la défunte seulement et intitutlé "autorisation d'occupation à titre gratuit", il y est fait mention de la mise à dispoition du bien et de l'obligation de conservation du bénéficiaire de l'autorisation.

Merci de votre réponse,

Cordialement.

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