recevoir un étudiant dans son appartement.

Publié le 18/06/2020 Vu 432 fois 4 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

10/06/2020 21:27

bonjour, une question en entrainant une autree j'expose le cas.

Maman 86 ans estproprietaire de son appartement de 3 pieces (elle a une chambre d'ami)

Une amie de longue date lui demande si elle peut loger son fils étudiant qui fait un stage dans sa ville.

Il est là depuis 3 jours, le voisin membre du conseil syndical commence à lui poser des questions:

Est il un nouveau locataire? Chez qui est il ? etc...

Maman a peure qu'on lui cherche des mouises car dit que sa coproprieté interdit de sous louer!

En loqurence ce n'est pas une location! Mais une copropriete a elle vraiment le droit d'interdire de louer une partie de son logement dont on est proprietaire? Alors que plusieurs logements dans le batiment sont en location?

n'a t on pas le droit de recevoir qui on veut chez nous s'il n'y a pas de nuisance pour les autres personnes

Merci pour votre réponse.

Superviseur

10/06/2020 21:39

Bonjour

On élimine déjà la sous-location, car madame est propriétaire.
Le règlement de copropriété n'interdit pas, en général, aux propriétaires, de LOUER, mais il faut regarder s'il interdit la location meublée, ce qui est fréquent.

Si c'est le cas, une autorisation pour la mise en location d’une chambre meublée est à solliciter, en ajoutant l'aspect accompagnement d'une personne âgée, pour appuyer la demande.
__________________________
Les contributions n’engagent que leurs auteurs et les liens ou signatures doivent envoyer vers des sites ou blogs reconnus, sans racolage concurrent... Bien à vous .

10/06/2020 21:50

Bonjour,

On reçoit et on héberge chez soi qui on veut et l'on a de compte à rendre à personne sur les personnes que l'on reçoit ou que l'on héberge.

Superviseur

11/06/2020 08:15


Si c'est le cas, une autorisation pour la mise en location d’une chambre meublée est à solliciter, en ajoutant l'aspect accompagnement d'une personne âgée, pour appuyer la demande.


Bonjour ESP,

Il est dit que ce n'est pas une location mais un hégergement (donc pas de paiement de loyer).

Un propriétaire est libre d'héberger qui il veut et pour la durée qu'il veut comme le dit Yukiko...

Répondre
Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. TOUCHE

Droit civil & familial

0 avis

Me. CUISINIER

Droit civil & familial

3 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.