Recherche d'un ancien acte de propriété

Publié le Vu 227 fois 3 Par yougen
10/01/2019 09:20

Je suis un Algerien à la recherche d'un acte de propriété de mon arrière grand-père. Voila ce que j'ai trouvé sur internet :
Titre : L'Echo d'Alger : journal républicain du matin
Éditeur : [s.n.] (Alger) Date d'édition : 02-10-1916
Section d'Ain-Bessem à Aumale
Partie comprise entre le point kilométrique 26,475,18 et le point kilomètre. 42,654,61 sur une longueur de 16,179 m. 83.
EXPROPRIATION pour cause d'utilité publique
AVIS
PARCELLE N° 5
Section B. N° 2532 du cadastre. — Au lieu dit Aïn-Tchina. — Nature des terres : T.L n.I. — Surface expropriée : 18 a. 91 c. —Noms des propriétaires inscrits à la matrice des rôles : Saad ben Abdallah. à Aïn-Messissa ; actuels ou présumés tels : Saad ben Abdallah, à A'in-Messissa, Ain Bessem Algerie
N.B
je sais que mon arrière grand-père possédé 10 hectares et on lui avait exproprié 18 a. 91 c.

Modérateur

10/01/2019 16:49

bonjour,

cela concerne le droit de la propriété algérien et non le droit français.

vous pouvez consulter ce lien relatif à la preuve de la propriété immobilière en algérie:

https://www.legavox.fr/blog/maitre-brahimi/preuve-propriete-immobiliere-algerie-22281.htm

salutations

Modérateur

10/01/2019 16:50

bonjour,cela concerne le droit de la propriété algérien et non le droit français.vous pouvez consulter ce lien relatif à la preuve de la propriété immobilière en algérie:https://www.legavox.fr/blog/maitre-brahimi/preuve-propriete-immobiliere-algerie-22281.htmsalutations

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