Recherche d'un ancien acte de propriété

Je suis un Algerien à la recherche d'un acte de propriété de mon arrière grand-père. Voila ce que j'ai trouvé sur internet :
Titre : L'Echo d'Alger : journal républicain du matin
Éditeur : [s.n.] (Alger) Date d'édition : 02-10-1916
Section d'Ain-Bessem à Aumale
Partie comprise entre le point kilométrique 26,475,18 et le point kilomètre. 42,654,61 sur une longueur de 16,179 m. 83.
EXPROPRIATION pour cause d'utilité publique
AVIS
PARCELLE N° 5
Section B. N° 2532 du cadastre. — Au lieu dit Aïn-Tchina. — Nature des terres : T.L n.I. — Surface expropriée : 18 a. 91 c. —Noms des propriétaires inscrits à la matrice des rôles : Saad ben Abdallah. à Aïn-Messissa ; actuels ou présumés tels : Saad ben Abdallah, à A'in-Messissa, Ain Bessem Algerie
N.B
je sais que mon arrière grand-père possédé 10 hectares et on lui avait exproprié 18 a. 91 c.

bonjour,

cela concerne le droit de la propriété algérien et non le droit français.

vous pouvez consulter ce lien relatif à la preuve de la propriété immobilière en algérie:

https://www.legavox.fr/blog/maitre-brahimi/preuve-propriete-immobiliere-algerie-22281.htm

salutations

bonjour,cela concerne le droit de la propriété algérien et non le droit français.vous pouvez consulter ce lien relatif à la preuve de la propriété immobilière en algérie:https://www.legavox.fr/blog/maitre-brahimi/preuve-propriete-immobiliere-algerie-22281.htmsalutations

Merci pour l'information.