Réclamation après liquidation et changement de régime matrimonial

Bonjour,

Les époux se sont mariés sans contrat , le temps du mariage sans contrat époux A a donné par chèque 8.000€ à Epoux B pour participer à refaire des travaux dans le Bien Propre de Epoux B.
Puis les mois suivants les époux ont décidé de changer de régime matrimonial pour passer en séparation de biens, (famille recomposée), dans la liquidation, dans l'acte authentique, de ce changement de régime il n'est fait allusion nulle part de cette participation, ni demande de récompense, RIEN.
Le changement de Régime Matrimonial a été demandé en 2019.
Epoux B doit il rembourser à Epoux A cette participation?
Epoux A peut il dorénavant faire valoir cette somme, la liquidation et changement de RM datant de + 2ans?

Vous remerciant,
Bien cordialement, Dernière modification : 26/02/2022 - par Tisuisse Superviseur

bonjour,

pour passer au régime de séparations de biens, il a fallu répartir entre les époux les biens de la communauté, contrat qui a été signé par les 2 époux qui étaient d'accord.

l'époux B n'a rien à rembourser puisqu'il existe un contrat signé par les 2 époux.

comme avec le verbe pouvoir, la réponse est souvent positive, à défaut d'accord amiable, l'époux A devra saisir le tribunal sans trop attendre, car la prescription en la matière est de 5 ans. Il faudra prouver que des fonds communs ont été utilisés pour des travaux d'un bien propre d'un époux. S'agissant du partage d'un bien commun, l'époux A ne pourra prétendre qu'à 4000 €.

salutations

Bonjour Youris,

Je vous remercie de ce retour, Le bien est Uniquement le bien propre de l'époux B.

1-du coup "chèque de 8.000 € donné de époux A à B" était en "réalité" l'argent de la communauté sur le temps du mariage sans contrat Et A peut donc n'en "réclamer" que 50% ?

La communauté ayant été dissoute lors du changement de RM et les comptes de liquidation faits, il aurait dû faire état à ce moment là de cette "participation" , si je comprends bien?

Elle n'apparait donc pas dans la liquidation.... Je comprends donc qu'il peut tout de même maintenant demander à réviser celle ci.... MAIS ne pourra prétendre qu'à 4.000 € sur 8.000 € même si cet argent a servi pour le bien propre de Epoux B ?

2-Pour cadeau de mariage, la grand mère de l'époux A a donné un chèque (5.000 €) encaissé par Epoux A et redonné par chèque à Epoux B , sera ce la même chose? Epoux A peut Prétendre à 2.500 € pas 5.000 € ?

Concrètement A a donné 13.000 € (8.000 + 5.000 du cadeau de mariage) pour travaux dans le bien propre de B, le temps du mariage sans contrat, le temps de la communauté, avant passage en séparation de biens et aucune mention dans la liquidation .

A peut il prétendre à ce que B lui rembourse 13.000 € ou 6.500 € ? Etant donné travaux dans le bien de B

Vous remerciant

Bien cordialement