Recourt juridique afin d'entrée dans la maison de ma grand mere

Publié le 07/07/2011 Vu 1421 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

07/07/2011 15:27

Bonjour,


Suite au deces de ma grand-mere (cause de vieillesse), mes parents ne m'ont pas prévenu et ma tante m'a bien fait comprendre que je n'étais pas la bienvenue.

Après ne pas avoir pu aller aux funérailles de ma grand-mère paternel, je me vois interdire l'accès à la maison de ma grand-mère.

Je me retrouve sans rien de ma grand-mère et je ne peux même pas aller me recueillir là-bas.

Que doit-je faire (et rester dans mes droits) afin de pouvoir me rendre dans cette maison qui me tient à cœur et qui est charger de souvenirs ?


Merci de votre aide.


N.

07/07/2011 15:32

Vous n'êtes pas héritier (sauf testament en votre faveur), vous n'avez donc aucun droit sur cette maison et les propriétaires sont en droit de vous en interdire l'accès.
Vous n'avez donc aucun recours.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1426 avis

249 € Consulter