Refus travaux usufruitier

Bonjour,

Je suis nu proprietaire avec mon frère d une maison dont la terrasse est à refaire du fait du mauvais entretien (mousse et herbes poussent en dessous du carrelage). Des marches s effritent, des carreaux sont tombés.

Je viens d avertir l'usufruitier (qui est un membre de ma famille) de cette degradation. Il refuse de faire les travaux et souhaite pour le coup lever l'usufruit afin de ne pas honorer ses devoirs.

Quels sont nos recours avant qu'il ne passe chez le notaire ? Il dit vouloir prendre rendez vous la semaine prochaine pour régler au plus vite cette situation.

Merci par avance pour votre aide

bonjour,

il appartient à l'usufruitier de faire abandon de son usufruit mais il peut abandonner son usufruit au profit d'une rente viagère.

le passage par le notaire sera donc nécessaire, quel recours voulez-vous faire avant que l'usufruitier voit un notaire ?

ce sera plus rapide que de saisir le juge pour demander la cessation de l'usufruit si l'usufruiter laisse dépérir le bien.

salutations

Merci pour votre réponse mais je voudrais connaître les recours pouvant obliger l usufruitier à réaliser les travaux.

Autre question, comment peut on definir si la dégradation de la terrasse est bien liée a un defaut d'entretien ?

Bonjour
Cette question est technique plus que juridique.
Un expert pourra vous apporter la réponse.

Concernant la déchéance de l'usufruit, elle est prévue par l’article 618 du Code civil.

http://lacan-avocat.com/841/