Rémunération de la main d'œuvre du concubin

Bonjour,



Ayant acquis un terrain et procédé à une construction d'une maison individuelle pour notre maison familiale, prêt et acte notariale à 50 50.

Monsieur maçon de métier à souhaiter entreprendre la. Construction de la maison.

Aujourd'hui je souhaites me séparer et monsieur souhaite une récompense au titre de sa main d'œuvre.

En sachant que durant la construction j'ai participé administrativement pour cette maison et éduquer notre enfant.

Je lui reconnais une créance au titre de sa main d'œuvre mais Mr ne veut pas sortir aimablement.

Nous avons une plus value de 200 000 euros.

Il me demande d'accepter 50 000 ou sinon ce sera du contentieux.

Que prévoit la jurisprudence ?

Merci à vous pour vos réponses

Bonsoir

Si ce monsieur a travaillé et financé des matériaux, la Cour de cassation s'appuye sur l’article 555 du Code civil, qui dit quen lorsque des constructions ont été faites par un tiers et avec des matériaux appartenant à ce dernier, le propriétaire du fonds a le droit (…) soit d'en conserver la propriété, soit d'obliger le tiers à les enlever.

Si le propriétaire du fonds préfère conserver la propriété des constructions, il doit, à son choix, rembourser au tiers, soit une somme égale à celle dont le fonds a augmenté de valeur, soit le coût des matériaux et le prix de la main d'œuvre estimés à la date du remboursement, compte tenu de l'état dans lequel se trouvent lesdits constructions.

Bonjour
Non les matériaux ont été financés par l'emprunt.

Cdt

bonjour,

dans des cas similaires de séparation de concubins, les tribunaux ne prévoient pas que le concubin puisse obtenir le remboursement de la main d'oeuvre qu'il a fourni dans un bien immobilier en indivision.

mais la jurisprudence n'est pas constante en ce domaine.

voir ce lien:

https://www.efl.fr/actualites/patrimoine/couples/details.html?ref=ui-f60365b5-5da7-4cf6-ac6b-fde64bc18f2a

salutations

Bonjour.

Merci pour votre retour
En effet chaque cas est différent. Vu que monsieur ne veut pas sortir aimiablement et réclame la moitié de ma part de la plus value on sera obligé d'aller en contentieux malheureusement