Revendiquer la propriété des biens meubles

Sujet vu 156 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/08/18 à 14:02

cracotte14, Ain, Posté le 08/08/2018 à 14:02
11 message(s), Inscription le 02/06/2014
Bonjour,
Avec mes soeurs je suis l'une des héritières de mon frère, célibataire sans enfant mais vivant maritalement sans être pacsé.
Nous avons cédé notre part dans la maison à sa compagne qui en était propriétaire à 50 % .
Nous n'avons jamais pu procéder au partage des biens mobiliers appartenant en propre ou en indivision à notre frère. Son amie étant malade et hospitalisée à de nombreuses reprises nous avons préféré attendre qu'elle aille mieux.
Malheureusement elle est décédée et ses ayants droits refusent le partage et ne veulent pas nous remettre les documents personnels de notre frère.
De plus, nous apprenons que la compagne de notre frère a vendu son véhicule en nous faisant croire qu'elle en était la seule propriétaire.
J'ai déjà un duplicata de la facture d'achat du véhicule (établie aux 2 noms mais la carte grise était au seul nom de sa compagne) et je peux prouver qu'il était le seul détenteur du véhicule (contrat d'entretien, mention du conducteur principal sur le contrat d'assurance, attestations de voisins).
J'ai envoyé un courrier recommandé aux enfants de la concubine de mon frère pour les informer de mon souhait de procéder au partage des biens. Ce courrier est resté sans réponse.
Mon frère est décédé en juillet 2016 et j'aimerais savoir comment procéder pour revendiquer la propriété des biens. Quel tribunal saisir, faut-il un avocat, le jeu en vaut-il la chandelle ? (biens inférieurs à 10000 €) etc...

Merci d'avance pour vos réponses

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youris, Ain, Posté le 08/08/2018 à 18:50
11160 message(s), Inscription le 04/03/2011
Modérateur
Bonjour,
Dans votre situation, vous n'avez pas d'autre choix que de consulter un avocat qui saura vous conseiller sur une éventuelle procédure judiciaire.
Vous avez fait appel à un notaire pour la maison de votre frère, il fallait en même temps faire le partage des biens meubles.
Salutations

cracotte14, Ain, Posté le 08/08/2018 à 19:23
11 message(s), Inscription le 02/06/2014
Merci pour votre réponse mais concernant le partage nous avons fait confiance d'autant plus que les biens sont de faible valeur et pour la voiture comme je l'ai expliqué, nous nous sommes fait spolier.


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