Saisie sur compte joint

Bonjour,

Je dispose d'un compte-joint avec mon époux. Une saisie d'huissier a été effectuée le 5 juin sur ce compte sans que mon époux, ni moi même, soyons avertis. J'avais une dette personnelle, mon époux n'est pas concerné par cette dette.

Pourriez vous m' aider sur ce dossier ?

Je vous remercie. Dernière modification : 25/06/2021 - par Tisuisse Superviseur

Bonjour,

Sauf si le mariage a été contracté sous le régime de la "Séparation des biens" ET si cette dette ne concerne que l'un des époux, les dettes contractées par l'un des époux entraînent la redevabilité de l'autre époux. C'est donc à juste titre que le compte-joint a été saisi. Je suppose que, avant cette saisie, le créancier vous a informé de votre dette et que vous n'avez pas répondu à ses injonctions.

Bonjour,

L'Huissier qui effectue une saisie-attribution sur compte, n'a pas à vous prévenir préalablement mais doit la dénoncer dans les 8 jours qui suivent...

Pour la saisie sur un compte-joint, je vous propose ce dossier...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.