succession entre tante et neveu

Publié le 16/01/2022 Vu 326 fois 5 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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15/01/2022 09:01

Bonjour,

Je suis célibataire sans enfant, j'ai 4 frères et soeurs. J'ai une tante veuve de 90 ans sans enfant qui au décès de son mari a racheté sa propre maison (malgré soit-disant une donation entre époux ?) d'un montant égal à environ 256000 Euros. Cette tante avait fait une donation de son vivant de sa maison à mon père qui entre temps est malheureusement décèdé. Par conséquent aujourd'hui elle est juste usufruitière de sa maison. Hors mon père était marié lors de son décès et n'a pas eu d'enfant avec elle. Je sais que mon ancienne belle-mère a une part sur la maison et voudrais savoir de quel quota est sa part ? et comment cela se calcule ?

Ma tante a fait un testament stipulant que j'hériterai des meubles et objets de la maison, ce que je souhaiterai refuser au moment de son décès afin de ne pas avoir à régler les frais de successions. Je voudrais savoir si je refuse ce testament est ce que cela entraîne le refus de ma part sur la maison qui est au nom de mon père ? et également si je devrais payer les frais de succession sur ma part de la maison ? et quel quota ?

Je souhaiterai simplement percevoir au moment voulu la part dûe sur la maison mais refuser les biens sur le testament de ma tante car je sais que celle-ci a des dettes.

Pouvez-vous m'éclairer sur cette situation et bien m'expliquer le fonctionnement juridique ?

En vous remerciant,

Cordialement

Superviseur

15/01/2022 15:23

Bonjour


Cette tante avait fait une donation de son vivant de sa maison à mon père


Donc la nue-propriété si elle est restée usufruitière ?


Je sais que mon ancienne belle-mère a une part sur la maison et voudrais savoir de quel quota est sa part ?


Tout dépend du régime matrimonial et comment elle a obtenu cette part, qui pourrait petre de 25%.


Je voudrais savoir si je refuse ce testament est ce que cela entraîne le refus de ma part sur la maison qui est au nom de mon père ?


Non, bien sûr, car ce sont 2 successions différentes.


et également si je devrais payer les frais de succession sur ma part de la maison ?


Vous aurez bien 1/5èm des frais de notaire ou adlministratifs à payer, mais aucun droit de succession, sachant que chaque enfant bénéficie de l'abattement de 100.000 sur la succession paternelle.
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16/01/2022 09:37

Bonjour,

Je vous remercie pour votre réponse.

Je ne comprends pas : (Donc la nue-propriété si elle est restée usufruitière ?)

Je ne comprends pas le terme "nue-propriété" mais je sais qu'elle a l'usufruit de la maison jusqu'à son décès.

Mon père et sa femme étaient mariés sous le régime de la communauté de biens.

Je voudrais savoir si je peux refuser le testament des biens moviliers de ma tante ?

En vous remerciant,

Cordialement

Superviseur

16/01/2022 09:46


Je ne comprends pas le terme "nue-propriété" mais je sais qu'elle a l'usufruit de la maison jusqu'à son décès.


Donc si elle est usufruitiere, quelqu'un possède la propriété"nue"


Je voudrais savoir si je peux refuser le testament des biens moviliers de ma tante ?


Je vous ai répondu.
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16/01/2022 10:32

Je vous remercie,

Bonne journée,

Cordialement

Superviseur

16/01/2022 10:40


Je voudrais savoir si je refuse ce testament est ce que cela entraîne le refus de ma part sur la maison qui est au nom de mon père ? et également si je devrais payer les frais de succession sur ma part de la maison ? et quel quota ?




Bonjour,

Je ne comprends pas vos interrogations ? Si votre père est décédé depuis un moment, sa succession a donc été effectuée et tout cela est déjà réglé. La nue-propriété de la maison qu'avait reçu votre père fait donc partie de sa succession et ses héritiers (à priori son épouse et vous-même) l'avez déjà reçue et avez déjà réglé les frais. A moins, bien sur, que la donation de votre tante à votre père ait contenu un droit de retour, auquel cas, votre tante a retrouvé la pleine-propriété de sa maison ?

Ce n'est pas au décès de votre tante que la succession de votre père sera faite ! Au décès de votre tante, l'usufruit rejoindra la nue-propriété et les nus-propriétaires deviendront pleins-propriétaires.

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