Sci transmission d'un-e oncle/tante à neveu/nièce

Publié le 26/02/2018 Vu 1604 fois 2 Par
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26/02/2018 16:12

Bonjour, mes frère & sœurs et moi même possédons des biens familiaux en SCI. Mon père ayant créé cette SCI, la succession s'est faite en parfaite harmonie et tout se passe au mieux. Certains n'ayant pas de descendants, je me pose une question : comment se passera la succession pour la transmission des parts sociales des oncles & tantes à leurs neveux & nièces ?
Y aura t-il des impôts importants à prévoir ?
Merci beaucoup d'avance.

Modérateur

26/02/2018 17:22

bonjour,
que prévoient les statuts de votre sci en cas de décès d'un associé ?
salutations

26/02/2018 17:49

Ah, bonne question ! Il y a un point : "transmissions non soumise à agrément préalable" les parts sociales sont librement transmissibles par voie de succession exclusivement aux héritiers en ligne directe, au conjoint survivant venant à la succession de l'associé décédé, au conjoint commun en biens d'un associé décédé et attributaire des parts communes dans la liquidation et le partage de la communauté aux légataires qui ont en outre la qualité d'héritiers en ligne directe ou de conjoint survivant" et autre point : transmission soumise à agrément préalable : toute autre transmission de parts par suite du décès ou de la disparition de la personnalité morale d'un associé est soumise à l'agrément unanime des autres associés ceci sans faire de distinction selon la qualité de personnes physiques ou morales de ces héritiers, légataires ou dévolutaires."
Je ne suis pas sûre de bien comprendre...

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