Tutuelle et droit des proches

Publié le 06/01/2021 Vu 372 fois 6 Par
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04/01/2021 03:01

Bonjour (on dit "bonjour" en arrivant quelque part, non ?)

Le tuteur m'indique qu'il y a une urgence financière à mettre celle ci en Ehpad. Le fils de mon frère décédé veut vendre son appartement en viager. Est il en droit de demander une telle décision? A-t'il son mot à dire ? Ils sont 5 petits enfants.

Merci. Dernière modification : 04/01/2021 - par Tisuisse Superviseur

Superviseur

04/01/2021 07:09

Bonjour,

Dans votre message, on se demande qui est la personne à mettre en EHPAD ? Votre demande est incomplète, merci de préciser.

Enfin : on dit "Bonjjour" quand on arrive quelque part.

04/01/2021 21:26

Bonjour,

Désolée pour ma maladresse, mais j'ai du le refaire plusieurs fois. Je ne suis pas très à l'aise. En faite, il s'agit de ma maman qui vit dans le sud et qui n'a plus les moyens de rester chez elle. Doit-on changer de Tutueur en fonction du département de résidence ?
j'espère avoir été plus claire.
Merci pour votre réponse
Très cordialement

04/01/2021 21:39

Bonsoir,

Je ne sais pas si j'ai été vraiment très clair,

Maman a eu deux enfants : mon frère, aijourd'hui décédé, qui a eu 3 enfants, et moi qui ait 2 enfants. Ma mère a été mise sous tutelle à cause d'un désaccord avec mon frère cela depuis 3 ans. Le tuteur m'a envoyé un courrier avec une copie à mon neveu pour dire qu'il y avait une urgence financière. Je crois savoir que le tuteur a tout les pouvoirs. Il nous a proposé une location. Mon neveu a proposé un viager et moi je préférerai le vendre.

Merci encore.

04/01/2021 22:27

Bonjour,

Si un conseil de famille a été constitué, c'est lui qui décidera. Dans le cas contraire, la décision appartient au juge mais les proches peuvent donner leur avis.

04/01/2021 22:55

Bonsoir,

Merci pour la rapidité de votre réponse, non aucun conseil n'a pu être constitué, je n'ai pas revu mon frère depuis 2015. C'est la raison de mon inquiétude. Donc le juge est il tenu de m'en informer ? Et mon neveu ne pourra le décider sans mon accord avec le Tuteur où le juge ?
À vous lire



cordialement

06/01/2021 12:02

Le juge n'est pas tenu de vous informer mais vous pouvez faire appel de sa décision si vous l'estimez contraire aux intérêts de votre mère placée sous tutelle.

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