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bonjour,
Nous venons d'acquérir un lot d'habitation en bout d'une grande bâtisse divisé en 5 logements. L'accés se fait par un chemin en indivis. Sur l'acte notarié est seulement préciser que chaque partie est responsable de l'entretient de ce chemin et que nous avons 187m2 de ce chemin en indivis. Or sous prétexte d'avoir nettoyer ce dit chemin (avant notre arrivé), certains propriétaires et locataires s'octroient le droit d'entreposer leurs poubelles, d'y faire sécher leur linge. Certains on même fait un potager sur une partie en herbe située devant notre entrée, ce qui entraine une gène de vis à vis. Nous sommes au bout de la bâtisse et donc nul n'a besoin de passer devant notre porte pour accéder chez lui. Leur utilisation du chemin est t'elle légale sachant que notre accord n'a pas été demandé et que ce chemin est normalement une desserte.
Merci d'avance pour vos réponses.
Modérateur
bjr,
il faut savoir ce que prévoit exactement l'usage de ce chemin en indivision et les parts de chacun.
ce qui est sur c'est qu'un indivisaire ne peut pas utiliser un bien en indivision à son seul profit, il doit obtenir l'accord des autres indivisaires et éventuellement contre rémunération.
cdt
Merci pour votre réponse. En fait l'usage n'est pas réellement définit dans l'acte notarié. Pour la part de chaqu'un, nous avons une part supérieur à celle des autres propriétaires (car plus grand surface habitable). Poubelles et linges éventuellement ne nous dérangent guère car ils sont entreposer sur le bord du chemin en face des lots respectifs (poubelles de A en face de son lot...etc), seul le potager nous gène car il est devant notre lot ; d'autant + qu'ils veulent l'agrandir l'année prochaine : nous ne voulons pas que les autres propriétaires défilent et surtout stationnent devant notre porte à longueur de journée.
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