Usage d'un pseudonyme / Nom d'emprunt

Publié le 13/01/2021 Vu 720 fois 8 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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12/01/2021 20:43

Bonjour,

Prenier message ici, j'ignore donc si j'ai bien sélectionné la catégorie.

Je vous expose de suite ma situation en espérant avoir des réponses claires (et sans jugement de préférence).

Je souhaiterais utiliser un nom d'emprunt (alias : pseudonyme) professionnellement comme personnellement, c'est une de mes résolutions pour 2021 et une façon pour moi de marquer une nouvelle étape de ma vie. Bref passons les détails personnels.

Je me suis donc renseigné sur le sujet. Je ne vais pas tout reprendre, juste faire un petit copié-collé de ce qui est pertinent pour ma demande :

"L'inscription des étudiantes et étudiants sous leur prénom d'usage et leur civilité d'usage est désormais possible à l'EHESS (école des hautes études en sciences sociales), l’EHESS du 29 juin 2018 et à la présentation au Conseil Scientifique du 3 juillet 2018, il sera possible, dorénavant, pour les étudiantes et les étudiants qui en feront la demande en remplissant un formulaire spécifique, de faire éditer son diplôme ainsi que tous les autres documents de l’EHESS sous son prénom et sa civilité d'usage sans qu’il y ait eu de changement de prénom à l’état civil. Il sera enfin également possible de choisir de ne pas faire figurer de civilité sur le diplôme de l’EHESS, de master, de doctorat et d’habilitation à diriger des recherches". "Une personne utilisant un pseudonyme doit signer tout contrat sous son nom patronymique, avec mention du pseudonyme".

"La loi française ne prévoit aucun statut légal pour le pseudonyme. Cependant, ce dernier est reconnu comme étant un droit de la personnalité. A ce titre, il bénéficie d’une existence et d’une protection juridique."

Il est aussi possible d'apposer son pseudonyme sur sa carte d'identité mais pas sur son passeport (mais pour cela, il faut remplir certaines conditions dont une principale qui est de justifier son usage dans la vie courante).

Je souhaite actuellement effectuer mon Master en alternance sous un nom d'emprunt pour la rentrée d'octobre 2021. J'ai contacté mon école (pour qui c'est une première) et ils pensent que ce n'est pas possible... voici la réponse qu'on m'a donnée :

"Ça me parait compliqué car le document officiel de référence est le contrat de travail. Tous les autres documents qui sont établis, doivent reprendre les informations (nom, prénom, adresse, date de naissance, lieu de naissance…) indiqués dans ce document de référence.

De plus, toutes les attestations sont reliées au contrat, car en alternance, vous passez sous le statut de salarié. Ce sont aussi des documents qui pour certains doivent être envoyés à l’OPCO ou à la DIRECCTE, et par conséquent, on ne peut déroger à la règle."

Le document officiel dont il est question ici est la pièce d'identité (car actuellement, mon pseudonyme n'est pas apposé dessus).

Est-ce qu'une âme charitable pourrait m'éclairer sur l'usage du pseudonyme dans un contrat en alternance ?

D'après mes ressources, pour les écoles (je compte les collèges, lycées et universités), il est possible d'utiliser un pseudonyme en formation continue. Pour les entreprises, il est possible de travailler sous un pseudonyme aussi (il y a des attestations à faire qui attestent que Untel (nom de naissance) travaille sous Untel en tant qualité de (blabla)), mais je n'ai rien vu concernant les personnes en contrat d'apprentissage.

En vous remerciant par avance et vous souhaitant une belle année 2021. Dernière modification : 13/01/2021 - par Tisuisse Superviseur

Superviseur

13/01/2021 08:51

Bonjour,

Utiliser un "nom d'usage" durant les études est une chose mais le diplôme sera, lui, établi sous votre véritable nom, celui qui figure sur vos actes officiels d'Etat Civil.

Le contrat de travail, ainsi que le contrat de stage en alternace, doivent comporter votre nom officiel. Il en sera ainsi sur votre CNI, votre Passeport, votre Permis de Conduire, votre Carte d'Electeur, bref de tout ce qui est "document officiel".

13/01/2021 10:36

Merci pour votre réponse rapide. J'entends bien que pour les documents officiels, mon nom de naissance devra y figurer. De plus, dans l'exemple que je cite (l'EHESS qui est une école), on peut éditer les diplomes avec le nom d'emprunt dessus sans qu'il figure sur la CNI nécessairement.

Existe-t-il donc un moyen de faire figurer également le nom d'emprunt avec mon nom d'état civil sur un contrat de travail ?
Une des façons pour pouvoir ajouter le nom d'emprunt sur la CNI est de présenter à l'administration une attestation de l'organisme professionnel qui atteste l'exercice professionnel sous tel nom.
Sauf que si on ne peut pas faire de contrat de travail comme vous le mentionnez avec un pseudonyme, théoriquement on ne peut pas obtenir cette attestation ? Donc comment on fait ceux qui ont apposé leur pseudonyme sur la CNI en passant par une telle procédure ?

Merci par avance,

13/01/2021 14:35

Bonjour,

Pour pouvoir utiliser un nom d'usage, il faut déjà en faire la demande à l'Administration par le Cerfa 12046...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

13/01/2021 15:18

Bonjour P.M,



Dans mon cas, ce n'est pas un nom d'usage (qui serait constitué à partir du nom d'un de mes parents ou de mon conjoint) mais un nom d'emprunt (fictif) que je souhaiterais utiliser...

J'ignore si ces deux appellations renvoie à la même chose ? Car durant mes recherches sur l'utilisation d'un pseudonyme, je n'ai jamais entendu parlé de ce Cerfa à remplir...

A part à la sécurité sociale, à quel autre organisme public dois-je envoyer ce document ? (dans le cas où il faut le remplir pour que les documents des services administratifs me soient adressés sous ce pseudonyme)

Je trouve ce sujet très peu documenté sur internet (du moins, dans les démarches à suivre),



En vous remerciant par avance pour vos éclairages,

Superviseur

13/01/2021 15:29

Les démarches à suivre sont connues des avocats spécialisés dans le droit de la famille. Voyez donc votre avocat.

13/01/2021 16:16

Bonjour,


Dans mon cas, ce n'est pas un nom d'usage (qui serait constitué à partir du nom d'un de mes parents ou de mon conjoint) mais un nom d'emprunt (fictif) que je souhaiterais utiliser...

Le nom d'usage n'est pas forcément constitué à partir du nom d'un parent.

Si vous voulez être connu sous votre pseudonyme dont vous comptez faire couramment usage, employez le formulaire qui vous a été proposé.

13/01/2021 17:16

Effectivement, nombre de personnes connues dans le domaine du spectacle par exemple utilisent des noms d'usage sans que ce soit celui d'un parent...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

13/01/2021 17:25

Un grand merci pour toutes vos réponses ! J'essayerais alors de faire ça.

Encore un grand merci pour votre aide et votre réactivité,

En vous souhaitant mes meilleurs voeux,



Kth

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