Usufruit en Algérie

Publié le Vu 302 fois 2 Par Linette tosca
28/05/2019 11:36

Bonjour Maître. Je voudrai savoir si la législation algérienne permet l'usufruit.

Merci pour votre réponse.

Superviseur

28/05/2019 13:30

Bonjour,

Ce forum est consacré au droit français, il n'est pas évident que vous puissiez avoir des réponses sur le droit algérien...

Superviseur

28/05/2019 13:32

Bonjour Linette

2 liens pour vous

http://lexalgeria.free.fr/livre4.htm

https://elmouhami.com/lusufruit-de-lusage-et-de-lhabitation/
__________________________
Bien à vous
Un sourire se voit mais peut aussi se lire et apporte de la lumière... merci à Legavox et ses admins...

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