Usufruit partiel après succession, contentieux dans la fratrie

Publié le 29/03/2011 Vu 3337 fois 8 Par
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29/03/2011 12:05

Bonjour à tous,

Au décès de mon père, mes cinq frères et soeurs et moi-même avons hérité de sa maison. J'ai racheté les parts de mes frères et soeurs mais j'ai laissé un usufruit à l'un de mes frères pour un sixième de la maison. Je suis donc propriétaire de 5 sixièmes de la maison et nu-propriétaire du dernier sixième, mon frère étant l'usufruitier du dernier sixième.
Le problème est que mon frère ne me laisse pas jouir de mes 5 sixièmes et qu'il a fermé les portes de la maison à laquelle je n'ai plus accès.
Comment puis-je faire pour récupérer mes 5 sixièmes et me sortir de cette situation ubuesque ?
D'avance merci.

29/03/2011 13:40

Comment voulez-vous jouir de 5/6 ème d'une maison ? Elle est partageable en plusieurs lots ?

29/03/2011 13:45

C'est bien le problème ! Elle n'est pas partageable. Je ne sais pas comment faire.

29/03/2011 14:25

Alors pourquoi avoir laissé l'usufruit ? il habite la maison ?

29/03/2011 14:52

Il habite la maison, effectivement. J'ai laissé l'usufruit pour répondre à sa demande. Je n'ai pas réfléchi aux conséquences et mon notaire non plus quand nous avons rédigé l'acte.

29/03/2011 14:54

Vous êtes bien sur que l'usufruit n'est que sur sa part ?
Si c'est le cas, commencez par exiger, par LRAR, l'indemnité d'occupation qu'il vous doit depuis que vous êtes en indivision et qu'il habite la maison.

29/03/2011 15:15

Oui, je suis sûr que l'usufruit n'est que sur sa part.
J'ai bien pensé à l'indemnité d'occupation mais, ensuite, même s'il me rend les clés, je reste dans une situation délicate. J'ai bien conscience de m'y être mis tout seul mais il faut bien que je trouve une solution.

29/03/2011 21:25

Commencez par réclamer l'indemnité d'occupation, souvent ça décide l'ndivisaire occupant à partir.
Sinon, il faudra exiger la sortir de l'indivision par voie de justice

Il n ' existe pas d ' indivision entre le nupropriétaire et l ' usufruitier

29/03/2011 21:39

Merci beaucoup pour votre réponse. Savez-vous sur quel fondement peut-on demander la sortie de l'indivision devant le juge ?

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