Vente des biens du conjoint survivant par les enfants

Publié le 23/11/2010 Vu 1336 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

23/11/2010 11:59

Bonjour,
est-ce que les enfants ont le droit de vendre les biens(bibelots, bijoux, vêtements personnels, mobiliers et immobilier) du conjoint survivant sachant que cette personne est atteinte de la maladie d'Alzheimer sans être sous curatelle ni sous tutelle.En cas de désaccord entre les enfants, comment celà se passe-t-il. Car un des enfants souhaite les vendre à un brocanteur ou antiquaire (bibelots, mobiliers effets personnels, bijoux) et le fruit de la vente serait porté au crédit du compte bancaire du conjoint survivant.
Merci de votre réponse.

Art. 1372 - 1375 du Code Civ. Dernière modification : 23/11/2010

23/11/2010 13:35

S'il n'y a aucune tutelle, les enfants ne peuvent vendre les biens d'une personne, puisqu'ils n'en sont pas propriétaires et qu'ils n'ont aucune autorisation du propriétaire des biens.

23/11/2010 15:01

Bonjour Domil

Merci de votre réponse, pour ce qui est de la maison, une autorisation verbale a été formulée par le conjoint survivant (mais pas pour les biens meubles comme expliqué sur message précédent.Sur 4 enfants, un n'est pas d'accord sur le principe) pour la mise en vente chez notaire et dans les agences immobilières. Ceci dans le but de subvenir aux dépenses prévues lors de la rentrée dans une maison de retraite car les revenus du conjoint survivant ne peuvent permettre de financer la totalité de la charge mensuelle.
-Comme vous le précisez sur votre réponse, les enfants n'ont pas d'autorisations, qu'elles soient verbales ou écrites ?
- Quels sont les droits que peut faire valoir le 4ème enfant envers ses frères et soeur pour ce qui concerne les biens personnels?
Merci de votre réponse.
Bonne réception

Répondre
Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. TOUCHE

Droit civil & familial

0 avis

Me. CUISINIER

Droit civil & familial

4 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.