vente par les enfants des biens en usufruit du conjoint survivant

Publié le 30/11/2010 Vu 5070 fois 4 Par
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29/11/2010 22:18

Bonjour,
est-ce que les enfants ont le droit de vendre les biens(bibelots, bijoux, vêtements personnels, mobiliers et immobilier en usufruit) du conjoint survivant sachant que cette personne est atteinte de la maladie d'Alzheimer sans être sous curatelle ni sous tutelle.En cas de désaccord entre les enfants, comment celà se passe-t-il. Car un des enfants souhaite les vendre à un brocanteur ou antiquaire (bibelots, mobiliers effets personnels, bijoux) et le fruit de la vente serait porté au crédit du compte bancaire du conjoint survivant.

REPONSE:
S'il n'y a aucune tutelle, les enfants ne peuvent vendre les biens d'une personne, puisqu'ils n'en sont pas propriétaires et qu'ils n'ont aucune autorisation du propriétaire des biens.



Merci de votre réponse, pour ce qui est de la maison, une autorisation verbale a été formulée par le conjoint survivant (mais pas pour les biens meubles comme expliqué sur message précédent.Sur 4 enfants, un n'est pas d'accord sur le principe) pour la mise en vente chez notaire et dans les agences immobilières. Ceci dans le but de subvenir aux dépenses prévues lors de la rentrée dans une maison de retraite car les revenus du conjoint survivant ne peuvent permettre de financer la totalité de la charge mensuelle.
-Comme vous le précisez sur votre réponse, les enfants n'ont pas d'autorisations, qu'elles soient verbales ou écrites ?
- Quels sont les droits que peut faire valoir le 4ème enfant envers ses frères et soeur pour ce qui concerne les biens personnels?
Merci de votre réponse.
Bonne réception

29/11/2010 22:45

Il faut d'urgence faire mettre la personne sous tutelle et faire l'inventaire des biens (ça aurait du être fait lors de la succession)

29/11/2010 22:58

lors de la succession, le conjoint survivant était sain de corps et d'esprit

29/11/2010 23:50

Je parle de la personne vivant cette personne est atteinte de la maladie d'Alzheimer

30/11/2010 00:00

Quelle est la procédure pour la mise sous tutelle. est-ce l'ensemble des enfants qui doit prendre la décision ou est-ce sur décision médical?

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