droit de la grand mere paternel

Publié le 28/11/2010 Vu 2784 fois 8 Par
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27/11/2010 23:11

boujour je voulais savoir si la grand mere paternel avais des droit sur mon fils alor quil ne porte pa le nom de son pere

Modérateur

27/11/2010 23:17

Bonsoir, son père l'a-t-il reconnu ? Si oui, la grand mere à surtout des devoirs mais pas de droit. Si non, elle n'existe pas au regard de la loi
__________________________
Toute société, pour se maintenir et vivre, a besoin absolument de respecter quelqu'un et quelque chose.
(Fiodor Dostoïevski)

27/11/2010 23:26

Peu importe si l'enfant porte le nom du père (ce n'est plus quelque chose d'important), la seule chose qui importe est si le père l'a reconnu.
Si c'est le cas, le code civil reconnait aux grands-parents le droit d'avoir des relations avec leurs petits-enfants. Si les parents refusent, ils peuvent alors saisir le JAF pour avoir un droit de visite ou d'hébergement.

27/11/2010 23:39

oui mai c juste une reconnaissance il ne porte pas son nom

27/11/2010 23:42

Bonsoir,

Il a reconnu son fils ou pas ? Vous parlez de reconnaissance ...

S'il ne porte pas son nom, il ne l'a pas reconnu.
Dans ce cas, ni le père, ni les grand'parents paternels n'ont de droits sur votre enfant.
__________________________
"Le bonheur est un mot abstrait, composé de quelques idées
de plaisir..."

Voltaire

27/11/2010 23:44

ui il la reconnu mail il porte son nom

27/11/2010 23:51

C'est normal de ne pas porter le nom du père, ça n'a rien d'une obligation (il ne faut pas vivre avec un siècle de retard) et ça n'a aucune incidence.

Vous avez donc tous les droits d'une grand-mère. Est-ce que votre fils a des droits de visite ou d'hébergement décidés par jugement ?

27/11/2010 23:54

se nai pas la grand mere qui parle mai la mere de lenfant je voulais juste savoir si la grand mere avai des droit sur mon fils il ne porte pas le nom du pere mai il la reconnu a lage 1an

28/11/2010 18:30

La loi vous oblige à laisser votre enfant à avoir des relations avec ses grands-parents.
Si vous refusez, elle pourra alors saisir le JAF pour obtenir un droit de visite voire d'hébergement (par ex, un WE par mois)

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