Droit aux grand parents

Publié le 01/12/2020 Vu 163 fois 1 Par
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01/12/2020 19:37

Par un courrier convocation tribunalJe viens d'apprendre que mon fils de 26ans était papa d'un garçon de 8ans qui a était abandonné à la naissance par le père et la mère




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Dernière modification : 01/12/2020 - par youris Modérateur

Modérateur

01/12/2020 20:22

Quelle est votre question ?

les grands parents n'ont aucun droit vis à vis de leurs petits enfants.

il faudrait savoir si c'est un véritable abandon d'enfant prévu par l'article 227-17 du code pénal ou la déclaration judiciaire de délaissement parental prévue par les article 381-1 et 381-2 du code civil.

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