Droit à heritage d'un enfant abandonné

Publié le 09/12/2010 Vu 7535 fois 6 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

08/12/2010 16:05

Bonjour,
Il y a 35 ans, mariée, j'ai mis au monde un petit garçon qui, avec le temps s'est révélé être handicapé (autiste de haut niveau). Lorsqu'il eut trois ans, son père et moi avons divorcé et quelques années plus tard, mon ex conjoint a décidé d'abandonner cet enfant qui était le sien, portait son nom et avait été déclaré par lui même en mairie...
J'ai été convoquée par le juge des tutelles et mon ex mari, pour des raisons obscures n'a pas voulu revenir sur cette décision.L'état civil de mon fils fut placé sous séquestre pendant trois mois et au bout de ce temps, fut détruit... Mon fils porta alors mon nom et fut déclaré de père inconnu.Quand je me remariai, mon second époux adopta mon fils par adoption plénière et la vie s'écoula...Ce fils,j'en avais été avisée n'avait plus ni aucun droit ni aucun devoir envers sa famille paternelle biologique et ne pouvait prétendre à aucun héritage....
Voilà que je reçois aujourd'hui un coup de fil de cet ex mari et ex père qui me dit regretter son geste et m'annonce qu'il va faire tout ce qui est en son pouvoir pour que mon fils qui vit toujours avec moi,qui est adulte handicapé reconnu par la cotorep,mais ne touchant pas d'AAH, et travaillant en CDI, puisse le moment venu toucher un quart de son héritage, puisque par naissance, il fut le premier de ses enfants,deux autres étant nés depuis et un autre adopté... Je suis très perplexe, très ennuyée aussi,car je ne voudrais pas que l'équilibre précaire de mon fils soit perturbé par une famille qui certainement ne verra pas cela d'un bon oeil,et je voudrais savoir si cela est possible de toute façon afin de ne pas perturber mon fils pour rien.
D'autre part, je me dis que la vie de cet enfant a été niée dans toute son expression par un père irresponsable et qu'après tout, il serait bien pour lui à défaut d'autre chose d'avoir un jour un petit pécule qui l'aiderait sans aucun doute, moi même étant dans une situation qui ne laissera aucune possibilité à aucun de mes deux fils d'avoir un héritage.
Merci de m'avoir lue et si possible de me répondre.

08/12/2010 19:29

un déni de paternité qui passe par le juge des tutelles et par le père biologique ???
Mais vous étiez en France ???

08/12/2010 22:12

Oui, nous étions en France, c'était en 1983, et en France on a le droit de déposer son enfant à la Dass ou de le confier à l'ase On peut confier son enfant aux bons soins de l'ASE, quel que soit l'age.

Ce qui est illégal c'est de l'abandonner dans un lieu où sa sécurité sera mise en danger.
Dans notre cas, il a simplement écrit au juge et à mon avocat , et devant sa détermination, j'ai du rentrer de vacances pour subir cela..Puis, sur les conseils de l'avocat, il a fait son déni devant notaire et cela ne lui a pas couté 1 centime.Mon enfant n'avait plus d'état civil, il n'a pas revu son père pendant 22 ans...Quand j'ai épousé mon second mari, celui ci a adopté mon fils en adoption pléniaire et voilà...Rassurez vous, j'ignorais moi aussi que l'on pouvait décider un beau jour d'abandonner son enfant...Eh oui, en France en 1983..
Bonne soirée, excusez moi mais ces souvenirs sont toujours douloureux et j'aurais mieux aimé que cet ex mari nous oublie tout de bon plutôt que de réapparaitre avec ses remords et ses regrets...La vie n'a pas été simple pour mon fils et moi après un tel choc, croyez moi...
Cordialement

08/12/2010 22:37

On peut décider d'abandonner son enfant mais ça n'a aucun impact sur son état-civil. Le père a juste perdu l'autorité parentale, forcément, par décision de justice. Un déni devant notaire n'a aucune valeur. La convocation par le juge des tutelles est étonnante. Vous n'aviez pas l'autorité parentale quand le père l'a perdu ? Votre enfant possèdait des biens ?

Mais avec l'adoption plénière par votre mari, cette première filiation a disparu (l'abandon a permis l'adoption plénière qui a permis le changement d'état-civil) et c'est définitif. Son père est votre mari, et c'est le seul père qu'il a. Il n'a donc plus aucun lien avec son père biologique, donc aucun droit à l'héritage.

08/12/2010 23:33

Mon fils était notre fils et nous avions tous deux l'autorité parentale...Mon ex mari était remarié avec une dame aisée qui ne voulait pas de mon fils...Je ne vous ai pas parlé de droits parentaux déchus,mais d'abandon, pur et simple.
Mon fils qui s'appelait X s'est appelé ensuite, pendant tout un temps Y comme moi, puis seulement quand mon second mari l'a adopté, il s'est appelé Z...Je vous dis que son état civil a été détruit au bout de trois mois nécessaires à la réflexion pour mon ex mari, et au bout de ce temps j'ai été à nouveau convoquée par le juge qui m'a annoncé que mon fils portait désormais mon nom de jeune fille et qu'il était déclaré né de père inconnu puisque Monsieur X n'était pas revenu sur sa décision.Pour parler clair, mon ex mari a abandonné son fils et ils ont perdu chacun de leur côté, leurs droits et devoirs réciproques l'un envers l'autre mais mon fils ne faisant plus partie de cette famille a perdu également tous ses droits quant à ses grands parents, et toute personne de la famille paternelle.Moi, je n'ai jamais été privée de mes droits, j'ai élevé cet enfant sans jamais me détourner de lui, j'avoue que j'ai été profondément blessée de voir mon fils ainsi traité et j'ai peur de voir cet homme ressurgir dans la vie de mon fils qui bien qu'adulte par l'âge est resté enfant dans sa tête et son coeur...Vous savez, j'ai gardé à toute fin utile le premier livret de famille et l'on y voit bien mon fils figurant dessus comme premier enfant du couple X, puis sur le livret du couple Z on voit le même enfant , même prénom , mêmes date et lieu de naissance portant le nom Z et une petite étoile près de son nom ainsi que la mention (état civil bis) dites moi comment peut on être adopté si l'on n'a pas d'abord été abandonné ?
Je vous remercie de votre réponse en tout cas, je savais bien que mon fils n'a pas droit a l'héritage de cet homme, mais il parle de leg, de donation, et j'avoue ne rien y comprendre si ce n'est que cela risque de faire plus de mal que de bien à mon enfant..
Merci beaucoup en tout cas...
Y

09/12/2010 00:02

Il y a quelque chose qui n'est pas clair du tout ...

Un père biologique peut abandonner son enfant, mais il ne peut pas le renier...

Il manque des éléments à votre histoire.
__________________________
"Le bonheur est un mot abstrait, composé de quelques idées
de plaisir..."

Voltaire

09/12/2010 00:15

Tout à fait, il est totalement impossible dans le droit français, d'avoir la situation que vous décrivez
La seule solution c'est la contestation judiciaire de filiation quand ce n'est pas le père biologique.

De plus, un état-civil n'est jamais détruit.

Que dit exactement le jugement ? Parce qu'obligatoirement, il y a un jugement.

Répondre
Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. TOUCHE

Droit civil & familial

0 avis

Me. CUISINIER

Droit civil & familial

4 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.