droit d'un père face au JAF???

Publié le Vu 3394 fois 7 Par popolala
16/03/2009 15:40

bonjour,

mon copain est père d'un enfant de 2,5ans qu'il a reconnu, l'enfant a été conçu par la seule volonté de la mère qui lui a appris sa paternité après 3 mois de grossesse...

bref, il reste avec elle jusqu'aux 1 an de l'enfant puis la quitte, il lui laisse tout: leur appartement, tous ses biens, paie la nounou et encore la moitié du loyer de l'appartement dans lequel vit l'enfant et sa mère
il garde l'enfant en moyenne 3 jours toutes les deux semaines.tout se passait d'un commun accord.
jusqu'à noël dernier où les choses s'enveniment, elle commence à le menacer de perdre son fils car elle veut qu'il revienne vivre avec eux, lui refuse de lui laisser l'enfant...

la semaine dernière, il a reçu une convocation du Juge des affaires familiales et redoute de ne plus pouvoir voir son fils car il est au chomage, a déja fait de la garde a vue (pour bagarre), mais bon à part ça c'est quelqu'un de génial et ne mérite pas ça.
il dit que c'est la parole de la mère contre la sienne(elle peut raconter que c'est un mauvais père alors que c'est faux, dire que l'enfant était désiré par les deux parents...) et qu'en général c'est toujours la mère qui gagne

j'aimerais savoir ce qu'il peut faire pour avoir le plus de chance de continuer à pouvoir voir son fils?
cette fille a des problèmes psychologiques qui ont déja été vérifiés par des médecins, est-ce que cela peut jouer en la faveur du père?
en tant que petite amie puis-je plaider en sa faveur?
n'est-il pas possible que tout simplement un droit de garde et une pension alimentaire soient fixés?

désolée de laisser un post aussi long mais je préfère être précise
merci de me laisser une réponse vite nous sommes inquiets

16/03/2009 16:43

Avant tout rassurez-vous. Le juge agit dans l'intérêt de l'enfant et de lui seul.
Le juge aux affaires familiales est un juge du tribunal de grande instance, délégué par le président aux affaires de la famille. Le JAF n'est pas un juge ordinaire. Il est compétent en matière de contentieux familial, que les couples soient mariés ou non. Sa prise de décision est rendue dans l'intérêt des famille mais surtout de l'enfant.
- DANS L'INTÉRET DES ENFANTS
Tous les conflits liés à l'autorité parentale sur les enfants mineurs sont portés devant le JAF. La séparation des couples non mariés n'est pas en elle-même de son ressort, mais seulement les conséquences de la rupture pour leurs enfants.
- Les parents, mariés ou non, vivant ensemble ou séparément, peuvent s'adresser au juge pour lui demander d'homologuer toute convention passée entre eux sur la résidence habituelle des enfants, le droit de visite et d'hébergement et la fixation d'une pension alimentaire.
- Droit de visite des grands-parents. Lorsque les parents font obstacle aux relations des enfants avec leurs grands-parents, ceux-ci peuvent s'adresser au JAF dont dépend la résidence des enfants pour demander, par l'intermédiaire d'un avocat, que soit fixé un droit de visite et d'hébergement.
- OBLIGATION ALIMENTAIRE
Le JAF est compétent pour tous les litiges touchant à l'obligation alimentaire : obligation d'entretien des enfants, obligation alimentaire réciproque entre ascendants et descendants (et entre gendres et belles-filles et beaux-parents), contribution aux charges du mariage entre époux, recours des services d'aide sociale. Il peut être saisi par requête déposée au greffe du tribunal de grande instance, ou par assignation. L'assistance d'un avocat n'est pas obligatoire.
Lors de la convocation devant le juge, votre ami pourra s'exprimer et demander un droit de visite et d'hébergement. Le fait d'être au chômage n'est pas un critère de refus de droit de visite.)
Concernant la PA, elle sera calculée en fonction du salaire (enfin de vos moyens étant donné que votre ami est sans emploi pour l'instant)... Tout entre en ligne de compte, rentrée et sortie d'argent, loyer, salaire, autre enfant,...
Juste un conseil, pendant cette audience, ne pas "casser la mère." Se défendre en cas d'attaque, s'expliquer mais toujours calmement, 'oui, je sais c'est parfois difficile mais il faut rester calme.)
En sortant de l'audience, tout sera noté, la PA, les droits de visites, les vacances... Je pense que ce sera un soulagement pour vous, car vous écrivez "les choses s'enveniment, elle commence à le menacer de perdre son fils car elle veut qu'il revienne vivre avec eux, lui refuse de lui laisser l'enfant..." Le jugement sera clair et net, elle ne pourra le contourner sans se mettre hors la loi, et le papa pourra recevoir son fils sans craindre les menaces de son ex amie.
J'espère vous avoir rassurés.
Bien à vous.

16/03/2009 17:01

merci effectivement je suis rassurée, et c'est gentil de nous donner des conseils, n'hésitez pas à nous en donner encore!
j'ai encore une question cependant:savez-vous si je pourrai y assister?

16/03/2009 17:06

Bonne question mais je ne sais pas du tout. tentez après tout.
Si vous voulez plus de renseignements, pour être encore plus rassurés, vous pouvez vous rendre à la maison de la justice et du droit la plus proche de chez vous.
Accessible gratuitement à tous sans rendez-vous, la Maison de Justice et du Droit assure une justice de proximité au service des citoyens. Elle propose une aide confidentielle en matière d’informations et de conseils sur les droits et obligations de chacun. 40% des motifs de consultation concernent le droit à la famille (divorce, séparation, exercice de l’autorité parentale sur l’enfant mineur) et le droit des personnes. Les demandes particulières y sont bien sûr traitées, comme celles relevant du droit du logement, de la consommation, droit des étrangers ou même droit administratif.
Bien à vous.

16/03/2009 17:10

d'accord j'ignorais l'existance de cette maison de la justice et du droit,heureusement que les sites comme le votre existent pour que ceux qui n'y connaissent rien en droit puisse en savoir plus!
cordialement

17/04/2009 16:34

VOUS SAVEZ LE JAF EST UNE HISTOIRE COMPLIQUER VOUS EN TANT QU AMIE DU PAPA CETTE ENFANT VOUS N AUREZ PAS ACCES A L AUDIANCE JE SUIS PRESKE DANS LE MEME CAS

20/04/2009 19:52

bonjour

je viens juste donner des nouvelles,l'audience a été annulée, la mère a retiré sa demande

cordialement

20/04/2009 19:56

popolala, bonsoir,

De bonnes nouvelles pour vous, c'est très bien. Vous allez pouvoir respirer.
Bonne soirée.

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